Appel d'Offre PublicSource: TED

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Département du Pas-de-Calais - Lots 2 à 4 (Liquides dangereux; D3E informatique; Déchets solides dangereux)

Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Arras (62)

Lieu d'exécution : Territoire du Pas-de-Calais, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 62 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Lieu: Arras (62)
Budget: <= 62 000 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 03/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/08/2026
Échéance : 15/09/2026
Début prévisionnel : 24/03/2027
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Pas-de-Calais a publié 121 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Pas-de-Calais, Arras et Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 18143000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 90500000-2, 18830000 et 18143000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Liquide dangereux (Lot 2), Déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) informatique (Lot 3) et Déchets solides dangereux (Lot 4)
Codes CPV : 90500000-2, 18830000 et 18143000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental du Pas-de-CalaisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Pas-de-Calais a publié 121 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements56
Travaux / BTP45
Maintenance20

Territoires cités

Pas-de-Calais13
Arras6
Lille2

Marchés publics de Conseil Départemental du Pas-de-Calais Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais Marchés publics Arras

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: eeec7672-8ef7-4144-a9ef-1fa83a6906d9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Lieu: Arras (62)
Publication: 03/08/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence TED: 00538718-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°4 Accessoires"
Description officielle: Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
Lieu d’exécution: Arras

Acheteur

Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Site acheteur: www.pasdecalais.fr
Profil acheteur: marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur: 32F7858B-C6E9-FF24-E5FC8EA2BDC61DAB

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 18830000, 18143000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 18143000

Calendrier et montant

Publication: 03/08/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 24/03/2027
Durée mentionnée: 7 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 320 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 35e15d51-36cb-426f-9a36-cdcaeef2ace4
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°3 "Chaussants" · Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique · CPV 18830000, 18143000 · Montant 3 680 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Contrat-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la gestion des déchets du Département du Pas-de-Calais, incluant la fourniture de contenants, la collecte et le transport, ainsi que le traitement des déchets (lots 2, 3 et 4) sur le territoire du Pas-de-Calais; objectifs: collecte de liquides dangereux, déchets D3E et déchets solides dangereux; modalités de traçabilité et de tarification applicables sur la durée du marché.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Liquide dangereux (Lot 2)

Mise à disposition et collecte des contenants et traitement des déchets liquides dangereux (arrondissement Arrageois et territoires du Pas-de-Calais).

CPV 90500000-2

LOT-0002Budget: <= 22 000 €PlafondHT

Déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) informatique (Lot 3)

Collecte et traitement des déchets D3E informatiques et électroniques sur le territoire du Pas-de-Calais.

CPV 18830000CPV 18143000

LOT-0003Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Déchets solides dangereux (Lot 4)

Collecte et traitement des déchets solides dangereux sur le territoire du Pas-de-Calais.

CPV 90500000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 18143000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.