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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Entretien des espaces verts des sites du Département du Pas-de-Calais

Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Pas-de-Calais (62)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/06/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Lieu
Pas-de-Calais (62)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Marchés réservés aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures équivalentes (article L2113-12 du Code de la Commande Publique)

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication29/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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