Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
Conseil Départemental du Nord
Lille (59)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental du Nord
- Lieu
- Lille (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Sans minimum
Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC.
La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
Attendus Clés
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Sans minimum
Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC
La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication08/06/2026
Démarrage des prestations02/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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