Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont du Moulin Blanc à Saint Amand les Eaux
Conseil Départemental du Nord
Saint-Amand-les-Eaux (59)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental du Nord
- Lieu
- Saint-Amand-les-Eaux (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences dans tous les aspects du projet.
Les prestations correspondantes s'adressent à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage.
le marché intègre les missions suivantes :
Les éléments normalisés suivants, mission témoins :
- Etudes préliminaires (EP)
- Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP)
- Mission de réalisation des études Projet (PRO)
- Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT)
- Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA)
- Mission de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT)
- Mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OPC)
- Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Les missions complémentaires suivantes :
- Mission complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas)
- Mission complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux
- Mission complémentaire 3 : Etude d'impacts
- Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme)
- Mission complémentaire 5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier MECDU)
- Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance lors de l'instruction)
- Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (SDDD)
- Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de contrôles extérieurs
Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux
Attendus Clés
Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences dans tous les aspects du projet
Les prestations correspondantes s'adressent à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage
le marché intègre les missions suivantes :
Les éléments normalisés suivants, mission témoins :
- Etudes préliminaires (EP)
- Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP)
- Mission de réalisation des études Projet (PRO)
- Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT)
- Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA)
- Mission de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT)
- Mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OPC)
- Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Les missions complémentaires suivantes :
- Mission complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas)
- Mission complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux
- Mission complémentaire 3 : Etude d'impacts
- Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme)
- Mission complémentaire 5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier MECDU)
- Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance lors de l'instruction)
- Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (SDDD)
- Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de contrôles extérieurs
Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication30/03/2026
Démarrage des prestations03/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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