Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance
Conseil Départemental du Nord
Lille (59)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/05/2026
Résumé de la consultation
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance .
Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes.
BOAMP : avis 26-26064.
JOUE : avis 181238-2026.
Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474.
Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation).
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Attendus Clés
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance
Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes
BOAMP : avis 26-26064
JOUE : avis 181238-2026
Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474
Planning prévisionnel
Publication25/03/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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