Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance

Conseil Départemental du Nord

Lille (59)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental du Nord
Lieu: Lille (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/05/2026
Publication: 25/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 79 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/03/2026
Échéance : 10/05/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Nord a publié 162 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Nord, Lille et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental du NordAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Nord a publié 162 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements88
Travaux / BTP63
Maintenance43

Territoires cités

Nord16
Lille10
Pas-de-Calais1

Marchés publics de Conseil Départemental du Nord Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 82727462-b48d-4040-b479-6ce3c5656a21
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental du Nord
Lieu: Lille (59)
Publication: 25/03/2026
Date limite: 10/05/2026

Référence TED: 00210479-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental du Nord
Date limite: 10/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance
Description officielle: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Lieu d’exécution: Lille

Acheteur

Nom: Conseil Départemental du Nord
Site acheteur: lenord.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 440998A6-F128-69F6-33D4402991CFFB0D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 25/03/2026
Date limite: 10/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 95 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 77893ff8-1483-4c78-bb51-a37f38c7f8d1
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance · "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." · CPV 66512000 · Montant 95 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance . Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes. BOAMP : avis 26-26064. JOUE : avis 181238-2026. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation). Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.