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Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance

Conseil Départemental du Nord
Lille (59)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Résumé de la consultation

Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance . Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes. BOAMP : avis 26-26064. JOUE : avis 181238-2026. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation). Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Attendus Clés

Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance
Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes
BOAMP : avis 26-26064
JOUE : avis 181238-2026
Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474

Planning prévisionnel

Publication25/03/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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