Lot 2 – Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur les territoires de l’Avesnois, Cambrésis, Douaisis, Valenciennois
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 640 000 €
- Plafond · TTC
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’externalisation des MASP de niveau 1 et 2 pour les majeurs du Département du Nord sur les territoires visés, afin d’assurer l’accompagnement social budgétaire et l’organisation des prestations, avec bilans et suivi financier coordonnés dans le cadre d’un marché public à deux lots.
Lots (2)
Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur les territoires des Flandres, Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing
Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur les territoires des Flandres, Métropole Lille et Métropole Roubaix-Tourcoing.
Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur les territoires de l’Avesnois, Cambrésis, Douaisis, Valenciennois
Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur les territoires de l’Avesnois, Cambrésis, Douaisis, Valenciennois.
L'acheteur
Conseil Départemental du Nord
201 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 25 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 712
- Montant attribué
- 1,3 Md €
- 2024370,9 M € · 614 marchés
- 2025586,4 M € · 668 marchés
- 2026en cours339,9 M € · 430 marchés
- Travaux · 764
- Services · 755
- Fournitures · 193
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements125
- Travaux / BTP85
- Maintenance53
Territoires cités
- Nord17
- Lille6
- Cysoing1
- Ronchin1
- Pas-de-Calais1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 55 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique (par lot.) Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 326dafbe-9674-40ee-a7f2-a275ddbb73d9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion des prestations sociales et des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) avec gestion des prestations sociales sur le territoire du Département du Nord -2 lots
- Description officielle
- En application de l'article L 271. 3 du Code de l'action sociale et des familles, Modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009-art 116du Code de l'action sociale et des familles, la gestion du présent service est exclusivement réservée aux structures mentionnées par ce texte. En conséquence, les candidats devront obligatoirement justifier, au stade de la candidature, de l'un des statuts juridiques suivants : - Association ou un organisme à but non lucratif ou un organisme débiteur de prestations sociales. - Collectivité territoriale, - Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou à un Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale. Pièce à fournir obligatoirement : Tout document officiel (statuts opposables, récépissé de déclaration, délibération de l'organe délibérant) démontrant que le candidat possède l'un de ces statuts à la date de remise de sa candidature. Toute candidature ne répondant pas à cette condition légale d'accès ne sera pas admise
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental du Nord
- Site acheteur
- lenord.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 93FE708D-0B6D-D1C4-417B032339C07F61
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85310000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 2 133 333 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1037ce24-ad6e-406e-a4af-8906b100c22b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur le territoire des Flandres, Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing · En application de l'article L 271. 3 du Code de l'action sociale et des familles, Modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009-art 116du Code de l'action sociale et des familles, la gestion du présent service est exclusivement réservée aux structures mentionnées par ce texte. En conséquence, les candidats devront obligatoirement justifier, au stade de la candidature, de l'un des statuts juridiques suivants : - Association ou un organisme à but non lucratif ou un organisme débiteur de prestations sociales. - Collectivité territoriale, - Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou à un Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale. Pièce à fournir obligatoirement : Tout document officiel (statuts opposables, récépissé de déclaration, délibération de l'organe délibérant) démontrant que le candidat possède l'un de ces statuts à la date de remise de sa candidature. Toute candidature ne répondant pas à cette condition légale d'accès ne sera pas admise · CPV 85310000 · Montant 1 066 666,67 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 85310000
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