Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 17/07/2026
- Fenêtre de réponse : 23 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Valorisation des travaux d’économie d’énergie du Département du Nord via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) – 6ème période
Conseil Départemental du Nord
Nord (59)
Lieu d'exécution : 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille CEDEX
Source officielle : BOAMP
Budget IA
100 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
17/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental du Nord
- Lieu
- Nord (59)
- Budget
- 100 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil Départemental du Nord a publié 150 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/06/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Nord et Lille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71321100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot unique – Valorisation des CEE (6ème période) et prestations associées
- Codes CPV : 71321100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil Départemental du Nord a publié 150 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements81
- Travaux / BTP58
- Maintenance35
Territoires cités
- Nord18
- Lille9
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62614
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Conseil Départemental du Nord
- Lieu
- Nord (59)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-62614
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de service pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (Cee) éligibles e
- Description officielle
- Marché de service pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (Cee) éligibles e
- Acheteur
- Conseil Départemental du Nord
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Etude
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
- Budget Semagora
- 100 000 €
Modalités et références
- ID web
- 26-62614
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 59
Résumé de la consultation
Le marché porte sur la valorisation financière au bénéfice du Département du Nord des travaux d’économie d’énergie éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour la 6ème période, incluant des prestations d’assistance, de conseil, d’accompagnement et la constitution/gestion des dossiers CEE jusqu’au dépôt et au suivi, ainsi que des prestations de contrôle technique dans le cadre du dispositif CEE.
Lots (1)
Lot 1Budget: 100 000 €Estimé
Lot unique – Valorisation des CEE (6ème période) et prestations associées
Valorisation financière par le prestataire des travaux d’économie d’énergie du Département du Nord éligibles aux CEE (6ème période), avec prestations accessoires d’assistance, de conseil et d’accompagnement du Département, constitution des dossiers CEE, dépôt/suivi sur la plate-forme PNCEE et vente des CEE (dans le cadre contractuel), ainsi que missions de contrôle technique dans le cadre du dispositif CEE.
CPV 71321100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71321100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 17/07/2026
- Temps restant
- 21 jours
- Fenêtre de réponse
- 23 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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