Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance
Conseil Départemental du Nord
Nord (59)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental du Nord
- Lieu
- Nord (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance . Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes. BOAMP : avis 26-26064. JOUE : avis 181238-2026. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation). Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication26/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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