Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 66 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/06/2026
- Échéance : 31/08/2026
- Fenêtre de réponse : 67 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MONTLAINSIA (zone forestière avec bourse aux arbres) – Géomètre et expert forestier – extensions BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN
Conseil départemental du Jura
Jura (39)
Lieu d'exécution : Département du Jura (lieu d’exécution des prestations : Département du Jura ; ville de Lons-le-Saunier pour les coordonnées de l’acheteur)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil départemental du Jura
- Lieu
- Jura (39)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil départemental du Jura a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/06/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Jura, Lons-le-Saunier et Besançon
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71351810 et 77231000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Géomètre expert et Expert forestier
- Codes CPV : 71351810 et 77231000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil départemental du Jura a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements11
- Travaux / BTP9
- Etudes / Ingenierie7
Territoires cités
- Jura5
- Lons-le-Saunier2
- Besançon1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62409
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Conseil départemental du Jura
- Lieu
- Jura (39)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-62409
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN
- Description officielle
- Réalisation du projet d'AFAF en zone forestière avec bourse aux arbres de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN. Travaux de géomètre et d'expert forestier (classement des terres, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête CDAF, bourse aux arbres et clôture)
- Acheteur
- Conseil départemental du Jura
- Lieu d’exécution
- Département 39
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 71351810
- CPV complémentaires
- 71351810, 77231000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Géomètre · Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis par mission · CPV 71351810, 77231000
Modalités et références
- ID web
- 26-62409
- Contract folder ID
- 15e4dd2d-b404-4dec-a3f0-364ecc29b9a5
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 39
Résumé de la consultation
Réalisation du projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) en zone forestière avec mise en œuvre d’une bourse aux arbres, comprenant notamment le classement des terres boisées, l’élaboration du projet et du programme de travaux connexes, l’enquête devant la CDAF, la bourse aux arbres et les formalités de clôture, sur le périmètre de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN.
Lots (2)
Lot 01
Géomètre expert
Réalisation des prestations de géomètre-expert pour l’AFAF : classement des terres et établissement du plan de base, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête devant la CDAF, mise en œuvre de la bourse aux arbres et formalités de clôture et dépôt (avec établissement des documents nécessaires). Marché ordinaire décomposé en 5 phases d’exécution.
CPV 71351810
Lot 02
Expert forestier
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations intellectuelles d’expertise forestière : estimation et caractérisation des peuplements forestiers (zone forestière d’environ 90 ha), assistance au géomètre-expert et au maître d’ouvrage lors des phases d’avant-projet/projet, appui en cas de recours (CCAF/CDAF/T.A.), et expertise liée à la mise en œuvre de la bourse aux arbres ; assistance et participation aux réunions techniques nécessaires.
CPV 71351810CPV 77231000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
7135181077231000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- 31/08/2026
- Temps restant
- 66 jours
- Fenêtre de réponse
- 67 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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