Appel d'offres publicClôturé

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MONTLAINSIA (zone forestière avec bourse aux arbres) – Géomètre et expert forestier – extensions BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN

Conseil départemental du Jura
Lieu d'exécution : Département du Jura (lieu d’exécution des prestations : Département du Jura ; ville de Lons-le-Saunier pour les coordonnées de l’acheteur)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
84 mois
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Réalisation du projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) en zone forestière avec mise en œuvre d’une bourse aux arbres, comprenant notamment le classement des terres boisées, l’élaboration du projet et du programme de travaux connexes, l’enquête devant la CDAF, la bourse aux arbres et les formalités de clôture, sur le périmètre de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN.

Lots (2)

Lot 01

Géomètre expert

Réalisation des prestations de géomètre-expert pour l’AFAF : classement des terres et établissement du plan de base, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête devant la CDAF, mise en œuvre de la bourse aux arbres et formalités de clôture et dépôt (avec établissement des documents nécessaires). Marché ordinaire décomposé en 5 phases d’exécution.

CPV 71351810
Lot 02

Expert forestier

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations intellectuelles d’expertise forestière : estimation et caractérisation des peuplements forestiers (zone forestière d’environ 90 ha), assistance au géomètre-expert et au maître d’ouvrage lors des phases d’avant-projet/projet, appui en cas de recours (CCAF/CDAF/T.A.), et expertise liée à la mise en œuvre de la bourse aux arbres ; assistance et participation aux réunions techniques nécessaires.

CPV 71351810CPV 77231000

L'acheteur

Conseil départemental du Jura

55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
470
Montant attribué
187,2 M €
  • 202450,2 M € · 129 marchés
  • 202567,7 M € · 173 marchés
  • 2026en cours69,3 M € · 168 marchés
  • Travaux · 265
  • Fournitures · 104
  • Services · 101

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements17
  • Travaux / BTP11
  • Etudes / Ingenierie9

Territoires cités

  • Jura5
  • Lons-le-Saunier3

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-62409
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN
Description officielle
Réalisation du projet d'AFAF en zone forestière avec bourse aux arbres de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN. Travaux de géomètre et d'expert forestier (classement des terres, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête CDAF, bourse aux arbres et clôture)
Acheteur
Conseil départemental du Jura
Lieu d’exécution
Département 39

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
71351810
CPV complémentaires
71351810, 77231000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 00
Durée
84 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Géomètre · Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis par mission · CPV 71351810, 77231000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
39

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
7135181077231000
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