Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrat d'assurance dommages multirisques – Conseil départemental du Gard

Conseil départemental du Gard
Nîmes (30)
Lieu d'exécution : Nîmes, Département du Gard, France
Source officielle : TED

Budget IA

2 250 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental du Gard
Lieu
Nîmes (30)
Budget
2 250 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/08/2026
  • Échéance : 28/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Conseil départemental du Gard a publié 77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/08/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Gard et Nîmes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 66515000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance dommages – biens immobiliers et mobiliers (multirisques) – Lot LOT-0000
  • Codes CPV : 66515000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental du Gard a publié 77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements40
  • Travaux / BTP25
  • Etudes / Ingenierie23

Territoires cités

  • Gard10
  • Nîmes3

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
403a5aaa-ff93-49b1-b656-3192cf0c4c97
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental du Gard
Lieu
Nîmes (30)
Publication
Date limite
Référence TED
00569119-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental du Gard
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard
Description officielle
Marché ordinaire concernant la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département Conseil départemental du Gard, garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
Lieu d’exécution
Nîmes

Acheteur

Nom
Conseil départemental du Gard
Site acheteur
gard.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
D299C29B-9338-F25B-CCB21CE4BA5A0C55

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
2 250 000 EUR

Références

Identifiant consultation
723a6d1e-1307-4374-ad5b-2515cb2d0277
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard · Marché ordinaire concernant la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département Conseil départemental du Gard, garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés · CPV 66515000 · Montant 2 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché public ordinaire pour la souscription d’un contrat d’assurance multirisques couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant ou confiés au Conseil départemental du Gard, avec clauses sociales/environnementales et renouvellement éventuel; durée initiale d’un an à partir du 1er janvier 2027; procédure ouverte et variantes possibles.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 2 250 000 €Estimé

Assurance dommages – biens immobiliers et mobiliers (multirisques) – Lot LOT-0000

Souscription d’un contrat d’assurance multirisques couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant ou confiés au Département du Gard, utilisés ou confiés, selon les conditions du marché.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

66515000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Marché ordinaire concernant la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département Conseil départemental du Gard, garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/08/2026
Date limite
28/09/2026
Temps restant
34 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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