Garantie d’activité départementale 2027-2030 (marchés de services) – Département du Calvados
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 36 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- caen.tribunal-administratif.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services visant à mettre en place et exécuter, sur le département du Calvados, une prestation d’accompagnement socio-professionnel de bénéficiaires du RSA (Garantie d’activité départementale) par des binômes de professionnels, avec diagnostics, élaboration de contrats d’engagement et suivi/ateliers, sur une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2027. Le marché est décomposé en 3 lots correspondant à des zones géographiques d’action sociale.
Lots (3)
Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque
Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA au titre de la Garantie d’activité départementale 2027-2030 sur les territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque (entre autres : Lisieux, Pont-L’évêque, Mézidon, Honfleur). Durée du marché : 3 ans à compter du 1er mars 2027 ; prestations rémunérées par prix global forfaitaire mensuel (montants non précisés dans l’extrait).
Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise
Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA au titre de la Garantie d’activité départementale 2027-2030 sur les territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise (entre autres : Bayeux, Isigny, Vire, Villers-Bocage, Condé, Falaise). Durée du marché : 3 ans à compter du 1er mars 2027 ; prestations rémunérées par prix global forfaitaire mensuel (montants non précisés dans l’extrait).
Territoire d’action sociale de Caen élargi
Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA au titre de la Garantie d’activité départementale 2027-2030 sur le territoire d’action sociale de Caen élargi (entre autres : Caen, Douvres, Cabourg). Durée du marché : 3 ans à compter du 1er mars 2027 ; prestations rémunérées par prix global forfaitaire mensuel (montants non précisés dans l’extrait).
L'acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
126 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 594
- Montant attribué
- 281,1 M €
- 202441,6 M € · 123 marchés
- 2025106 M € · 219 marchés
- 2026en cours133,5 M € · 252 marchés
- Travaux · 250
- Services · 175
- Fournitures · 166
- Autre · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP54
- Regions / Departements40
- Maintenance18
Territoires cités
- Calvados7
- Caen4
- Eure1
- Manche1
- Seine-Maritime1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur caen.tribunal-administratif.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64716
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
- Description officielle
- Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
- Lieu d’exécution
- Département 14
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85000000
- CPV complémentaires
- 85000000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 36 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque · Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% · CPV 85000000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- caen.tribunal-administratif.fr, marchespublics-calvados.safetender.com
- Départements de diffusion
- 14
Voies de recours
1 élément
- Recours
- -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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- CPV détectés sur les lots
- 85000000
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