Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Garantie d’activité départementale 2027-2030 (marchés de services) – Département du Calvados

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Calvados (14)

Lieu d'exécution : Département du Calvados (lieu d’exécution des prestations : Département du Calvados ; zones d’action sociale : Lisieux/Pont-L’évêque, Bessin/Bocage/Falaise, Caen élargi)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Lieu: Calvados (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) a publié 100 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
Territoires cités : Calvados et Caen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 85000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque, Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise et Territoire d’action sociale de Caen élargi
Codes CPV : 85000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) a publié 100 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP45
Regions / Departements32
Maintenance11

Territoires cités

Calvados11
Caen6

Marchés publics de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64716
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Lieu: Calvados (14)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence BOAMP: 26-64716
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
Description officielle: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85000000
CPV complémentaires: 85000000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque · -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 85000000

Modalités et références

ID web: 26-64716
Contract folder ID: 66b91c7e-79d2-4205-a115-34a07b91f220
Modalités de réponse: caen.tribunal-administratif.fr, marchespublics-calvados.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14

Résumé de la consultation

Marché de services visant à mettre en place et exécuter, sur le département du Calvados, une prestation d’accompagnement socio-professionnel de bénéficiaires du RSA (Garantie d’activité départementale) par des binômes de professionnels, avec diagnostics, élaboration de contrats d’engagement et suivi/ateliers, sur une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2027. Le marché est décomposé en 3 lots correspondant à des zones géographiques d’action sociale.

Lots (3)

Lot 01

Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque

Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA au titre de la Garantie d’activité départementale 2027-2030 sur les territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque (entre autres : Lisieux, Pont-L’évêque, Mézidon, Honfleur). Durée du marché : 3 ans à compter du 1er mars 2027 ; prestations rémunérées par prix global forfaitaire mensuel (montants non précisés dans l’extrait).

CPV 85000000

Lot 02

Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise

Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA au titre de la Garantie d’activité départementale 2027-2030 sur les territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise (entre autres : Bayeux, Isigny, Vire, Villers-Bocage, Condé, Falaise). Durée du marché : 3 ans à compter du 1er mars 2027 ; prestations rémunérées par prix global forfaitaire mensuel (montants non précisés dans l’extrait).

CPV 85000000

Lot 03

Territoire d’action sociale de Caen élargi

Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA au titre de la Garantie d’activité départementale 2027-2030 sur le territoire d’action sociale de Caen élargi (entre autres : Caen, Douvres, Cabourg). Durée du marché : 3 ans à compter du 1er mars 2027 ; prestations rémunérées par prix global forfaitaire mensuel (montants non précisés dans l’extrait).

CPV 85000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.