Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Étude prospective, financière et juridique sur les mécanismes de péréquation et d’évolution des finances départementales (ADIF – Île-de-France)

Conseil Départemental des Yvelines

Versailles (78)

Lieu d'exécution : 2 place André Mignot, Versailles Cedex, 78012, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu: Versailles (78)
Budget: <= 60 000 €
Date limite: 23/07/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 23/07/2026
Début prévisionnel : 30/08/2026
Fenêtre de réponse : 11 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Yvelines a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66171000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d’évolution des finances départementales (ADIF – Ile-de-France)
Codes CPV : 66171000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental des YvelinesAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Yvelines a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements35
Travaux / BTP24
Etudes / Ingenierie19

Territoires cités

Yvelines5

Marchés publics de Conseil Départemental des Yvelines Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Versailles

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e4227130-4be8-4bf0-8a01-ff4d0accc376
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu: Versailles (78)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00480204-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France
Description officielle: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Lieu d’exécution: Versailles Cedex

Acheteur

Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Site acheteur: www.yvelines.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F761AA9E-F442-166F-454ABA574ADF1B26

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66171000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66171000

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 18:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/08/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 120 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 50575e42-774e-4852-af75-94f7d12facf2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France · 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative · CPV 66171000 · Montant 120 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation d’études prospectives et juridiques visant à analyser et modéliser les mécanismes de péréquation et l’évolution des finances des départements franciliens, avec élaboration de scénarios prospectifs, analyses financières et juridiques, et benchmark international pour éclairer les décisions publiques et la prévisibilité budgétaire.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d’évolution des finances départementales (ADIF – Ile-de-France)

Prestation d’études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et à l’évolution des finances départementales pour l’Association des Départements d’Ile de France, incluant scénarios techniques, analyses financières et juridiques, et benchmark international.

CPV 66171000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

66171000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales

Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association

Critères d'attribution: Prix sur la base du Dqe | Prix sur la base du Dqe

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 12/07/2026
Date limite: 23/07/2026
Temps restant: 4 jours
Depuis la clôture: 0 jour
Fenêtre de réponse: 11 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Appel d'Offre Public

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France 71200000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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