Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Étude prospective, financière et juridique sur les mécanismes de péréquation et d’évolution des finances départementales – ADIF (Association des Départements d’Île-de-France)

Conseil Départemental des Yvelines

Yvelines (78)

Lieu d'exécution : 2 place André Mignot, Versailles Cedex 78012, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu: Yvelines (78)
Budget: <= 120 000 €
Date limite: 24/07/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 24/07/2026
Fenêtre de réponse : 12 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Yvelines a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66171000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d’évolution des finances départementales – Île-de-France
Codes CPV : 66171000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental des YvelinesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Yvelines a publié 54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements35
Travaux / BTP24
Etudes / Ingenierie19

Territoires cités

Yvelines5

Marchés publics de Conseil Départemental des Yvelines Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69404
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu: Yvelines (78)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 24/07/2026

Référence BOAMP: 26-69404
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de
Description officielle: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu d’exécution: Département 78

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 66171000
CPV complémentaires: 66171000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 24/07/2026
Heure limite: 18:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/07/2026
Montant/plafond détecté: 120 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France · 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative · CPV 66171000 · Montant 120 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-69404
Annonce liée: 26-63570
Contract folder ID: 50575e42-774e-4852-af75-94f7d12facf2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 78

Résumé de la consultation

Prestation unique d’études prospectives et juridiques visant à analyser les mécanismes de péréquation et l’évolution des finances des départements franciliens, proposer des scénarios et des indicateurs de prévisibilité et de centralité, et fournir des livrables techniques et juridiques pour éclairer les décisions publiques.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d’évolution des finances départementales – Île-de-France

Prestation unique d’études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et à l’évolution des finances départementales des départements franciliens, incluant analyses des dispositifs actuels, scénarios prospectifs, benchmark international et éléments juridiques pour l’autonomie financière et la prévisibilité.

CPV 66171000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

66171000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 12/07/2026
Date limite: 24/07/2026
Temps restant: 4 jours
Depuis la clôture: 0 jour
Fenêtre de réponse: 12 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Appel d'Offre Public

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France 71200000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

24/07/2026

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