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Marché de transport à la demande par route

Conseil Départemental des Yvelines
Yvelines (78)
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Consultation clôturée
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le contrat porte porte essentiellement sur des prestations de transport à la demande d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance des Yvelines (et le cas échéant de leurs accompagnateurs). Les lieux de départ et/ou d'arrivée se situent en région Ile-de-France et dans les départements limitrophes aux Yvelines. Il peut être effectué des transports hors région Ile-de-France mais cela reste exceptionnel. Les prestations peuvent être constituées d'un trajet aller-retour, ou bien d'un aller simple, ou encore d'un retour simple en fonction des prescriptions dans le bon de travaux valant bon de commande. Ces prestations sont mises en place dans les cas suivants (liste non exhaustives) : - Départ ou retour en famille - Départ ou retour de colonie de vacances - Consultations médicales - Transports scolaires - Toutes courses nécessaires à la mise en oeuvre du projet éducatif des enfants confiés à l'A.S.E. Les prestations de transport (régulier ou ponctuel) sont susceptibles d'intervenir chaque jour de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit

L'acheteur

Conseil Départemental des Yvelines

63 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
279
Montant attribué
270,1 M €
  • 2024138,1 M € · 151 marchés
  • 202568,1 M € · 77 marchés
  • 2026en cours63,9 M € · 51 marchés
  • Services · 169
  • Travaux · 77
  • Fournitures · 33

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements39
  • Travaux / BTP26
  • Etudes / Ingenierie21

Territoires cités

  • Yvelines1

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    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-68312
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché de transport à la demande par route
Description officielle
Le contrat porte porte essentiellement sur des prestations de transport à la demande d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance des Yvelines (et le cas échéant de leurs accompagnateurs). Les lieux de départ et/ou d'arrivée se situent en région Ile-de-France et dans les départements limitrophes aux Yvelines. Il peut être effectué des transports hors région Ile-de-France mais cela reste exceptionnel. Les prestations peuvent être constituées d'un trajet aller-retour, ou bien d'un aller simple, ou encore d'un retour simple en fonction des prescriptions dans le bon de travaux valant bon de commande. Ces prestations sont mises en place dans les cas suivants (liste non exhaustives) : - Départ ou retour en famille - Départ ou retour de colonie de vacances - Consultations médicales - Transports scolaires - Toutes courses nécessaires à la mise en oeuvre du projet éducatif des enfants confiés à l'A.S.E. Les prestations de transport (régulier ou ponctuel) sont susceptibles d'intervenir chaque jour de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit
Acheteur
Conseil Départemental des Yvelines
Lieu d’exécution
Département 78

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
60130000
CPV complémentaires
60130000
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
2 700 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
Marché de transport à la demande par route · Le contrat porte porte essentiellement sur des prestations de transport à la demande d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance des Yvelines (et le cas échéant de leurs accompagnateurs). Les lieux de départ et/ou d'arrivée se situent en région Ile-de-France et dans les départements limitrophes aux Yvelines. Il peut être effectué des transports hors région Ile-de-France mais cela reste exceptionnel. Les prestations peuvent être constituées d'un trajet aller-retour, ou bien d'un aller simple, ou encore d'un retour simple en fonction des prescriptions dans le bon de travaux valant bon de commande. Ces prestations sont mises en place dans les cas suivants (liste non exhaustives) : - Départ ou retour en famille - Départ ou retour de colonie de vacances - Consultations médicales - Transports scolaires - Toutes courses nécessaires à la mise en oeuvre du projet éducatif des enfants confiés à l'A.S.E. Les prestations de transport (régulier ou ponctuel) sont susceptibles d'intervenir chaque jour de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit · CPV 60130000 · Montant 2 700 000 EUR

Modalités et références

3 éléments
Annonce liée
26-59097
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
78

Voies de recours

1 élément
Recours
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

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