Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et à l’évolution des finances départementales (ADIF) – Accord-cadre à bons de commande

Conseil Départemental des Yvelines

Yvelines (78)

Lieu d'exécution : Versailles Cedex (78012), 2 place André Mignot, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu: Yvelines (78)
Budget: <= 60 000 €
Date limite: 10/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 45 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 10/07/2026
Fenêtre de réponse : 13 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Yvelines a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Yvelines, Versailles et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66171000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et à l’évolution des finances départementales ADIF
Codes CPV : 66171000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Yvelines a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements40
Travaux / BTP27
Etudes / Ingenierie22

Territoires cités

Yvelines7
Versailles2
Paris1

Marchés publics de Conseil Départemental des Yvelines Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63570
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu: Yvelines (78)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 10/07/2026

Référence BOAMP: 26-63570
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de
Description officielle: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu d’exécution: Département 78

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 66171000
CPV complémentaires: 66171000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 10/07/2026
Heure limite: 18:00:00+02:00
Fin de diffusion: 10/07/2026
Montant/plafond détecté: 120 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France · 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative · CPV 66171000 · Montant 120 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-63570
Contract folder ID: 50575e42-774e-4852-af75-94f7d12facf2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 78

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la réalisation d’études prospectives, financières et juridiques visant à analyser et scénariser les mécanismes de péréquation ainsi que l’évolution des finances départementales, avec une approche spécifique aux départements franciliens, et des éclairages juridiques méthodologiques et comparatifs (benchmark international) destinés à l’Association des Départements d’Ile-de-France.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et à l’évolution des finances départementales ADIF

Prestations intellectuelles consistant en l’analyse des dispositifs de péréquation et prélèvements, l’identification des éléments caractéristiques des départements franciliens, la production de scénarios techniques prospectifs et de simulations, la formulation de leviers juridiques et méthodologiques, ainsi qu’un benchmark international, via des bons de commande, avec transmission des livrables par voie électronique.

CPV 66171000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.