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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes

Conseil Départemental des Yvelines
Yvelines (78)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental des Yvelines
Lieu
Yvelines (78)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Le Département des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne » Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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