Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes

Conseil Départemental des Yvelines

Yvelines (78)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu: Yvelines (78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/07/2026
Publication: 31/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 6 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 24/07/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Yvelines a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental des YvelinesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Yvelines a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements34
Travaux / BTP23
Etudes / Ingenierie18

Territoires cités

Yvelines5

Marchés publics de Conseil Départemental des Yvelines Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-52979
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu: Yvelines (78)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 24/07/2026

Référence BOAMP: 26-52979
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes
Description officielle: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
Lieu d’exécution: Département 78

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance, Prestations de services
CPV détecté: 66516000
CPV complémentaires: 66516000, 66515200
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 10/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 10/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes · 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative · CPV 66516000, 66515200

Modalités et références

ID web: 26-52979
Contract folder ID: aa769568-77ca-4329-99ee-9dffb18a0466
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 78

Résumé de la consultation

Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.