Accord-cadre de mission de contrôle technique pour les chantiers de bâtiments du Département des Pyrénées-Orientales (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 160 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de prestations intellectuelles de contrôle technique, exécuté au fur et à mesure par bons de commande, portant sur les opérations de construction, réhabilitation et maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées-Orientales. Les missions couvrent notamment les phases conception et exécution (avis/rapports), les vérifications finales en vue de la réception et des prestations spécifiques (dont vérification initiale des installations électriques et, selon besoins, missions complémentaires).
Lots (2)
Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
Mission de contrôle technique pour les opérations de construction, réhabilitation et maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées-Orientales relevant du périmètre « Collèges », exécutée au fur et à mesure par bons de commande (phases conception/exécution, vérifications finales et, selon besoin, missions spécifiques et complémentaires).
Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
Mission de contrôle technique pour les opérations de construction, réhabilitation et maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées-Orientales relevant du périmètre « hors Collèges », exécutée au fur et à mesure par bons de commande (phases conception/exécution, vérifications finales et, selon besoin, missions spécifiques et complémentaires).
L'acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 361
- Montant attribué
- 807,6 M €
- 2024168 M € · 437 marchés
- 2025219,3 M € · 399 marchés
- 2026en cours420,2 M € · 525 marchés
- Services · 521
- Travaux · 492
- Fournitures · 348
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP36
- Regions / Departements34
- Etudes / Ingenierie26
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales5
- Montpellier3
- Perpignan1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 87948819-0780-4291-a840-ce1bf8acebc4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
- Description officielle
- Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges. Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification. La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché. Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables. Leurs points de départ sont fixés comme suit : Toutes les phases : - Prestation : Rapport mensuel - Point de départ : Notification du bon de commande Phase 1 : - Prestation : Rapport sur les documents de conception - Point de départ : Remise des éléments - Prestation : Rapport initial de contrôle technique - Point de départ : Remise du Dce Phase 2 : - Prestation : Rapport sur les documents d'exécution - Point de départ : Remise des éléments Phase 4 : - Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques - Point de départ : Remise des Opr Phase 5 : - Prestation : Rapport ponctuel de parfait achèvement - Point de départ : Saisine par le maître d'ouvrage
- Lieu d’exécution
- Perpignan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Site acheteur
- www.ledepartement66.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2394056D-D89E-36BC-7CFEC391EF3DC6C9
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71631300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 2 160 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 776c616d-2346-4b33-b8d0-ac9f45708016
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges · L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres et budgets annexes · CPV 71631300
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
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