Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 56 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 30/08/2026
- Début prévisionnel : 20/10/2026
- Fenêtre de réponse : 60 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre de mission de contrôle technique pour les chantiers de bâtiments du Département des Pyrénées-Orientales (2 lots)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Perpignan (66)
Lieu d'exécution : 66 - Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan (lieu d’exécution précisé à chaque bon de commande)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 2 160 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
30/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Lieu
- Perpignan (66)
- Budget
- <= 2 160 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a publié 59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Pyrénées-Orientales, Perpignan et Elne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71631300
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges et Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
- Codes CPV : 71631300
Maillage public
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a publié 59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP26
- Regions / Departements23
- Etudes / Ingenierie18
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales7
- Perpignan4
- Elne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 87948819-0780-4291-a840-ce1bf8acebc4
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Lieu
- Perpignan (66)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00453744-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
- Description officielle
- Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges. Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification. La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché. Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables. Leurs points de départ sont fixés comme suit : Toutes les phases : - Prestation : Rapport mensuel - Point de départ : Notification du bon de commande Phase 1 : - Prestation : Rapport sur les documents de conception - Point de départ : Remise des éléments - Prestation : Rapport initial de contrôle technique - Point de départ : Remise du Dce Phase 2 : - Prestation : Rapport sur les documents d'exécution - Point de départ : Remise des éléments Phase 4 : - Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques - Point de départ : Remise des Opr Phase 5 : - Prestation : Rapport ponctuel de parfait achèvement - Point de départ : Saisine par le maître d'ouvrage
- Lieu d’exécution
- Perpignan
Acheteur
- Nom
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Site acheteur
- www.ledepartement66.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2394056D-D89E-36BC-7CFEC391EF3DC6C9
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71631300
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71631300
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 2 160 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 776c616d-2346-4b33-b8d0-ac9f45708016
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges · Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges. Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification. La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché. Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables. Leurs points de départ sont fixés comme suit : Toutes les phases : - Prestation : Rapport mensuel - Point de départ : Notification du bon de commande Phase 1 : - Prestation : Rapport sur les documents de conception - Point de départ : Remise des éléments - Prestation : Rapport initial de contrôle technique - Point de départ : Remise du Dce Phase 2 : - Prestation : Rapport sur les documents d'exécution - Point de départ : Remise des éléments Phase 4 : - Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques - Point de départ : Remise des Opr Phase 5 : - Prestation : Rapport ponctuel de parfait achèvement - Point de départ : Saisine par le maître d'ouvrage · CPV 71631300
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Accord-cadre de prestations intellectuelles de contrôle technique, exécuté au fur et à mesure par bons de commande, portant sur les opérations de construction, réhabilitation et maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées-Orientales. Les missions couvrent notamment les phases conception et exécution (avis/rapports), les vérifications finales en vue de la réception et des prestations spécifiques (dont vérification initiale des installations électriques et, selon besoins, missions complémentaires).
Lots (2)
Lot 01
Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
Mission de contrôle technique pour les opérations de construction, réhabilitation et maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées-Orientales relevant du périmètre « Collèges », exécutée au fur et à mesure par bons de commande (phases conception/exécution, vérifications finales et, selon besoin, missions spécifiques et complémentaires).
CPV 71631300
Lot 02
Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
Mission de contrôle technique pour les opérations de construction, réhabilitation et maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées-Orientales relevant du périmètre « hors Collèges », exécutée au fur et à mesure par bons de commande (phases conception/exécution, vérifications finales et, selon besoin, missions spécifiques et complémentaires).
CPV 71631300
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71631300
Attendus Clés
Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 30/08/2026
- Temps restant
- 56 jours
- Fenêtre de réponse
- 60 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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