Appel d'Offre PublicSource: TED
Achat de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier - Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Perpignan (66)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/06/2030
Informations clés
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Lieu
- Perpignan (66)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par marchés spécifiques
Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes.
Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier. Ces acquisitions pourront concerner du matériel neuf ou d'occasion
Attendus Clés
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2161-11 du Code de la commande publique
Les prestations sont réglées par marchés spécifiques
Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes
Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier
Planning prévisionnel
Publication25/05/2026
Démarrage des prestations21/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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