Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES CHANTIERS DE BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Pyrénées-Orientales (66)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 56 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a publié 59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Pyrénées-Orientales, Perpignan et Elne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a publié 59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP26
Regions / Departements23
Etudes / Ingenierie18

Territoires cités

Pyrénées-Orientales7
Perpignan4
Elne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65116
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence BOAMP: 26-65116
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES CHANTIERS DE BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Description officielle: Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges. Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification. La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché. Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables. Leurs points de départ sont fixés comme suit : Toutes les phases : - Prestation : Rapport mensuel - Point de départ : Notification du bon de commande Phase 1 : - Prestation : Rapport sur les documents de conception - Point de départ : Remise des éléments - Prestation : Rapport initial de contrôle technique - Point de départ : Remise du Dce Phase 2 : - Prestation : Rapport sur les documents d'exécution - Point de départ : Remise des éléments Phase 4 : - Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques - Point de départ : Remise des Opr Phase 5 : - Prestation : Rapport ponctuel de parfait achèvement - Point de départ : Saisine par le maître d'ouvrage
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu d’exécution: Département 66

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Bâtiment, Contrôle technique, Prestations de services
CPV détecté: 71631300
CPV complémentaires: 71631300
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/08/2026
Montant/plafond détecté: 2 160 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges · Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges. Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification. La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché. Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables. Leurs points de départ sont fixés comme suit : Toutes les phases : - Prestation : Rapport mensuel - Point de départ : Notification du bon de commande Phase 1 : - Prestation : Rapport sur les documents de conception - Point de départ : Remise des éléments - Prestation : Rapport initial de contrôle technique - Point de départ : Remise du Dce Phase 2 : - Prestation : Rapport sur les documents d'exécution - Point de départ : Remise des éléments Phase 4 : - Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques - Point de départ : Remise des Opr Phase 5 : - Prestation : Rapport ponctuel de parfait achèvement - Point de départ : Saisine par le maître d'ouvrage · CPV 71631300

Modalités et références

ID web: 26-65116
Contract folder ID: 776c616d-2346-4b33-b8d0-ac9f45708016
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 66

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 2 160 000,00 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées Orientales, et l'annexe 1 au présent CCTP précise le contenu de la mission de Contrôle Technique de construction. La présente consultation est décomposée en 2 lots : - Lot 01 Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges - Lot 02 Opérations relevant du patrimoine départemental hors collèges

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.