Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance responsabilité civile et risques annexes – Département des Bouches-du-Rhône

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Territoire national (principalement) ; organisation par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (Marseille)

Source officielle : TED

Budget estimé

3 500 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu: Marseille (13)
Budget: 3 500 000 €
Date limite: 31/07/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 135 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 66510000 et 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Codes CPV : 66510000 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental des Bouches du RhôneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 135 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements69
Travaux / BTP39
Etudes / Ingenierie24

Territoires cités

Bouches-du-Rhône14
Marseille9

Marchés publics de Conseil Départemental des Bouches du Rhône Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f58980b8-9efe-46c0-becf-e43eac50528e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu: Marseille (13)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence TED: 00430460-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes
Description officielle: - Formulaire DC1 (lettre de de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. - Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances. - Si le candidat est intermédiaire d’attestation d’inscription à l’ORIAS.
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Site acheteur: marches.departement13.fr
Profil acheteur: marches.departement13.fr
Identifiant acheteur: 22130001500247

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 3 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 778d510e-7869-46f2-b9e3-80b23e53fd1a
Modalités de réponse: marches.departement13.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes · - Formulaire DC1 (lettre de de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. - Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances. - Si le candidat est intermédiaire d’attestation d’inscription à l’ORIAS. · CPV 66510000, 66516000 · Montant 3 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.departement13.fr

Résumé de la consultation

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile (garantie tous risques sauf) et de risques annexes pour le Département des Bouches-du-Rhône, couvrant notamment les dommages causés à autrui et la gestion des sinistres sur la période du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans, avec résiliation annuelle sous préavis de 6 mois.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 3 500 000 €EstiméHT

Assurance responsabilité civile et risques annexes

Marché non alloti portant sur la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches-du-Rhône. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2027, avec faculté de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois.

CPV 66510000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

6651000066516000

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches du Rhône.

Critères d'attribution: Critère tarification | Critère tarification

Délais