Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 02/08/2026
- Début prévisionnel : 01/11/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
ACCORD-CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX , DES SURFACES VITREES INTERIEURES, DES PRESTATIONS SPECIFICQUES ET PONCTUELLES ET NETTOYAGE DES FACADS VITREES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE PHOCEA A MARSEILLE
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Marseille (13)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Marseille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements66
- Travaux / BTP38
- Maintenance24
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône16
- Marseille12
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 77d662b7-54d2-48c1-b31e-2c7fa58b5947
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- Lieu
- Marseille (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00453422-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ACCORD-CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX , DES SURFACES VITREES INTERIEURES, DES PRESTATIONS SPECIFICQUES ET PONCTUELLES ET NETTOYAGE DES FACADS VITREES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE PHOCEA A MARSEILLE
- Description officielle
- - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0235
- Lieu d’exécution
- MARSEILLE
Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- Site acheteur
- marches.departement13.fr
- Profil acheteur
- marches.departement13.fr
- Identifiant acheteur
- 22130001500247
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90911300, 90900000, 90919000, 90911200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90911200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 2 800 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 7fbed54c-185e-4566-b70b-77aa6892395a
- Modalités de réponse
- marches.departement13.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- ACCORD-CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX , DES SURFACES VITREES INTERIEURES, DES PRESTATIONS SPECIFICQUES ET PONCTUELLES ET NETTOYAGE DES FACADS VITREES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE PHOCEA A MARSEILLE · - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0235 · CPV 90911300, 90900000, 90919000, 90911200 · Montant 1 304 891 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.departement13.fr
Résumé de la consultation
ACCORD-CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX , DES SURFACES VITREES INTERIEURES, DES PRESTATIONS SPECIFICQUES ET PONCTUELLES ET NETTOYAGE DES FACADS VITREES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE PHOCEA A MARSEILLE
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
ACCORD-CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX , DES SURFACES VITREES INTERIEURES, DES PRESTATIONS SPECIFICQUES ET PONCTUELLES ET NETTOYAGE DES FACADS VITREES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE PHOCEA A MARSEILLE
Critères d'attribution: Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC | Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 02/08/2026
- Temps restant
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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