Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ACCORD-CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX , DES SURFACES VITREES INTERIEURES, DES PRESTATIONS SPECIFICQUES ET PONCTUELLES ET NETTOYAGE DES FACADS VITREES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE PHOCEA A MARSEILLE

Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Marseille (13)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu
Marseille (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 34 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 03/08/2026
  • Début prévisionnel : 01/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 135 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 135 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements69
  • Travaux / BTP39
  • Etudes / Ingenierie24

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône14
  • Marseille9

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
77d662b7-54d2-48c1-b31e-2c7fa58b5947
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00453422-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ACCORD-CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX , DES SURFACES VITREES INTERIEURES, DES PRESTATIONS SPECIFICQUES ET PONCTUELLES ET NETTOYAGE DES FACADS VITREES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE PHOCEA A MARSEILLE
Description officielle
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0235
Lieu d’exécution
MARSEILLE

Acheteur

Nom
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Site acheteur
marches.departement13.fr
Profil acheteur
marches.departement13.fr
Identifiant acheteur
22130001500247

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90911300, 90900000, 90919000, 90911200
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90911200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
2 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
7fbed54c-185e-4566-b70b-77aa6892395a
Modalités de réponse
marches.departement13.fr

Lots détectés

LOT-0001
ACCORD-CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX , DES SURFACES VITREES INTERIEURES, DES PRESTATIONS SPECIFICQUES ET PONCTUELLES ET NETTOYAGE DES FACADS VITREES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE PHOCEA A MARSEILLE · - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0235 · CPV 90911300, 90900000, 90919000, 90911200 · Montant 1 304 891 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.departement13.fr

Résumé de la consultation

ACCORD-CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX , DES SURFACES VITREES INTERIEURES, DES PRESTATIONS SPECIFICQUES ET PONCTUELLES ET NETTOYAGE DES FACADS VITREES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE PHOCEA A MARSEILLE

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

ACCORD-CADRE POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX , DES SURFACES VITREES INTERIEURES, DES PRESTATIONS SPECIFICQUES ET PONCTUELLES ET NETTOYAGE DES FACADS VITREES EXTERIEURES DE L'IMMEUBLE PHOCEA A MARSEILLE
Critères d'attribution: Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC | Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/07/2026
Date limite
03/08/2026
Depuis la clôture
34 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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