Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des déchets tous flux des collèges du Département des Bouches-du-Rhône (3 lots)

Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu d'exécution : Divers collèges dans le département des Bouches-du-Rhône (FRL04)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 4 200 000 €
Plafond · HT
Durée
180 DAY
Lots
3 lots
Dépôt des offres
marches.departement13.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L’accord-cadre vise à confier à un prestataire la location de contenants ainsi que la collecte, le transport, le traitement et la réception de déchets « tous flux » (notamment ordures ménagères et assimilés, emballages, cartons, déchets verts) produits par des collèges adhérents à la centrale d’achat du Département des Bouches-du-Rhône, avec exécution par bons de commande. Le marché est conclu avec un maximum annuel et comprend des prestations à bons de commande sur un périmètre géographique découpé en 3 lots.

Lots (3)

Lot 01Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges (secteurs Marseille et Sud-Est)

Collecte, transport, traitement et réception des déchets tous flux produits par les collèges du secteur Marseille et Sud-Est adhérents à la centrale d’achat, avec location de contenants. Lot incluant une clause d’insertion par l’activité économique (minimum 250 h d’insertion sur la première année, puis 250 h annuelles).

CPV 90513000-6CPV 90500000-2CPV 90511200-4
Lot 02Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges (secteurs Étang de Berre et Sud-Ouest)

Collecte, transport, traitement et réception des déchets tous flux produits par les collèges du secteur Étang de Berre et Sud-Ouest adhérents à la centrale d’achat, avec location de contenants.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2CPV 90511200-4
Lot 03Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges (secteurs Pays d’Aix et Nord-Est)

Collecte, transport, traitement et réception des déchets tous flux produits par les collèges du secteur Pays d’Aix et Nord-Est adhérents à la centrale d’achat, avec location de contenants.

CPV 90513000-6CPV 90500000-2CPV 90511200-4

L'acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

154 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
183
Montant attribué
160,8 M €
  • 202442 M € · 65 marchés
  • 202548,6 M € · 51 marchés
  • 2026en cours70,2 M € · 67 marchés
  • Services · 105
  • Fournitures · 60
  • Travaux · 18

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements76
  • Travaux / BTP42
  • Maintenance29

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône11
  • Marseille8

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 28 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.departement13.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Accord-cadre pour des prestations de programmation et de mise en œuvre de concerts d’une tournée départementale des Chants de Noël pour le Département des Bouches-du-Rhône, à compter de l’édition 2027
  • Le titulaire intervient en qualité de producteur délégué pour l’ensemble des prestations confiées au titre du présent accord-cadre.
  • Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) - Sous-critères: "Pertinence des exemples/propositions d’actions en faveur des publics empêchés présentés dans le cadre de mémoire technique du candida

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
3cdb50a0-54cc-4c63-bbff-cd50fdfcdfd9
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Accord-cadre pour des prestations de programmation et mise en œuvre d’une tournée départementale de Chants de Noël pour le Département des Bouches du Rhône.
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

4 éléments
Nom
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Site acheteur
marches.departement13.fr
Profil acheteur
marches.departement13.fr
Identifiant acheteur
22130001500247

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79952100
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
4 200 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
7a6c7fdb-7c37-436b-bdac-b72ec4cc8573
Dépôt des offres
marches.departement13.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Accord-cadre pour des prestations de programmation et mise en œuvre d’une tournée départementale de Chants de Noël pour le Département des Bouches du Rhône. · Valeur technique - sous-critères: "Compréhension des besoins et qualité de la méthodologie appliquée pour la conception de la programmation (phase 1), le pilotage et le suivi d’exécution, permettant de répondre à l’ensemble des demandes du CCTP pour une tournée de 59 concerts y compris moyens humains dédiés." noté sur 30 - Diversité artistique dans les esthétiques musicales : catalogue d’artistes, environnement professionnel, etc., noté sur 20. · CPV 79952100 · Montant 4 200 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marches.departement13.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
90513000-690500000-290511200-4
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