Assurance responsabilité civile et risques annexes (marché non alloti) – Département des Bouches-du-Rhône
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 3 500 000 €
- Exact
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.departement13.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches-du-Rhône, pour une durée de 5 ans prenant effet le 1er janvier 2027, avec des modalités de tarification intégrant une franchise et une possibilité de variante.
Lots (1)
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Marché non alloti : souscription et gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches-du-Rhône. Prestations principalement exécutées sur le territoire national. Contrat à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans, avec faculté de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois. Estimation annuelle indiquée à 700 000 € HT et prix/catégories CPV relatifs à des services d’assurance (responsabilité civile).
L'acheteur
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
154 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 183
- Montant attribué
- 160,8 M €
- 202442 M € · 65 marchés
- 202548,6 M € · 51 marchés
- 2026en cours70,2 M € · 67 marchés
- Services · 105
- Fournitures · 60
- Travaux · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements76
- Travaux / BTP42
- Maintenance29
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône11
- Marseille8
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.departement13.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61606
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes
- Description officielle
- - Formulaire DC1 (lettre de de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. - Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances. - Si le candidat est intermédiaire d’attestation d’inscription à l’ORIAS.
- Acheteur
- Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 3 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes · - Formulaire DC1 (lettre de de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. - Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances. - Si le candidat est intermédiaire d’attestation d’inscription à l’ORIAS. · CPV 66510000, 66516000 · Montant 3 500 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.departement13.fr
- Départements de diffusion
- 13
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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