Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurance responsabilité civile et risques annexes (marché non alloti) – Département des Bouches-du-Rhône

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Territoire national (prestations principalement exécutées en France)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

3 500 000 €

Exact

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: 3 500 000 €
Date limite: 31/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 135 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 66510000 et 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Codes CPV : 66510000 et 66516000

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental des Bouches du RhôneAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Bouches du Rhône a publié 135 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements69
Travaux / BTP39
Etudes / Ingenierie24

Territoires cités

Bouches-du-Rhône14
Marseille9

Marchés publics de Conseil Départemental des Bouches du Rhône Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61606
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-61606
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes
Description officielle: - Formulaire DC1 (lettre de de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. - Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances. - Si le candidat est intermédiaire d’attestation d’inscription à l’ORIAS.
Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026
Montant/plafond détecté: 3 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes · - Formulaire DC1 (lettre de de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. - Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances. - Si le candidat est intermédiaire d’attestation d’inscription à l’ORIAS. · CPV 66510000, 66516000 · Montant 3 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-61606
Contract folder ID: 778d510e-7869-46f2-b9e3-80b23e53fd1a
Modalités de réponse: marches.departement13.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches-du-Rhône, pour une durée de 5 ans prenant effet le 1er janvier 2027, avec des modalités de tarification intégrant une franchise et une possibilité de variante.

Lots (1)

Lot 1Budget: 3 500 000 €Exact

Assurance responsabilité civile et risques annexes

Marché non alloti : souscription et gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches-du-Rhône. Prestations principalement exécutées sur le territoire national. Contrat à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans, avec faculté de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois. Estimation annuelle indiquée à 700 000 € HT et prix/catégories CPV relatifs à des services d’assurance (responsabilité civile).

CPV 66510000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.