Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot unique

Conseil Départemental des Ardennes
Châlons-en-Champagne (51)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental des Ardennes
Lieu
Châlons-en-Champagne (51)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 36 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/05/2026
  • Échéance : 07/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental des Ardennes a publié 82 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Ardennes et Châlons-en-Champagne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental des Ardennes a publié 82 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements37
  • Etudes / Ingenierie29
  • Travaux / BTP23

Territoires cités

  • Ardennes10
  • Châlons-en-Champagne5

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
052bb5ed-ec1d-47a4-85e8-5e4a70dae892
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental des Ardennes
Lieu
Châlons-en-Champagne (51)
Publication
Date limite
Référence TED
00310670-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental des Ardennes
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot unique
Description officielle
Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, le titulaire doit fournir des documents datant de moins de 6 mois attestant du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public : - une attestation fiscale ou de régularité fiscale (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics). Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, puis tous les 6 mois, le titulaire fournit les documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contributions sociales) auprès de l'URSSAF et de sa régularité en matière de lutte contre le travail dissimulé en fournissant : - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (attestation de vigilance).
Lieu d’exécution
Châlons-en-Champagne

Acheteur

Nom
Conseil Départemental des Ardennes
Profil acheteur
www.xmarches.fr
Identifiant acheteur
22080004900011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
44811000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
44811000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+01:00
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
1fc4b0e8-6886-481b-9c14-d9f05629be2c
Modalités de réponse
www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001
Lot unique · Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion · CPV 44811000 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Lot unique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/05/2026
Date limite
07/06/2026
Depuis la clôture
36 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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