Échéance clôturée
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- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 03/08/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assurance risques statutaires du personnel (lot unique) – Département de la Vienne (86)
Conseil départemental de la Vienne
7 départements (16, 17, 79, 36, +3)
Lieu d'exécution : Hôtel du Département, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 POITIERS CEDEX (Département de la Vienne, 86)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil départemental de la Vienne
- Lieu
- 7 départements (16, 17, 79, 36, +3)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil départemental de la Vienne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 08/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71314300
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot unique – Assurance « risques statutaires du personnel »
- Codes CPV : 71314300
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil départemental de la Vienne a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Regions / Departements2
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66246
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Conseil départemental de la Vienne
- Lieu
- 7 départements (16, 17, 79, 36, +3)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-66246
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Audit énergétique et structurel sur le patrimoine du département de la Vienne (86) pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et la constitution d’un futur PPI.
- Description officielle
- Référé précontractuel : 11 jours minimum après la notification du rejet de l'offre, ou 16 jours si la notification est faite par voie postale. Référé contractuel : 31 jours après la publication d'un avis d'attribution, ou 6 mois après la signature du contrat. Recours de plein contentieux : 2 mois à partir de la publication de la conclusion du marché
- Acheteur
- Conseil départemental de la Vienne
- Lieu d’exécution
- Département 16
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit
- CPV détecté
- 71314300
- CPV complémentaires
- 71314300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé précontractuel : 11 jours minimum après la notification du rejet de l'offre, ou 16 jours si la notification est faite par voie postale. Référé contractuel : 31 jours après la publication d'un avis d'attribution, ou 6 mois après la signature du contrat. Recours de plein contentieux : 2 mois à partir de la publication de la conclusion du marché · CPV 71314300
Modalités et références
- ID web
- 26-66246
- Contract folder ID
- 95cd3300-56c7-41a1-8d25-a012036f0d09
- Modalités de réponse
- marches.departement86.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 16, 17, 36, 37, 41, 79, 86
Résumé de la consultation
La consultation vise la conclusion d’un marché d’assurance « risques statutaires du personnel » pour couvrir, pour le Département de la Vienne et des organismes satellites, les risques liés aux agents (notamment accident ou maladie imputable au service, frais de soins/frais funéraires et indemnités journalières selon franchises, sur la durée du marché).
Lots (1)
LOT-0001
Lot unique – Assurance « risques statutaires du personnel »
Marché d’assurance (durée : 5 ans à compter du 01/01/2027 avec résiliation annuelle possible) portant sur l’assurance « risques statutaires du personnel » pour le Département de la Vienne et des organismes satellites. Le cahier des charges distingue notamment les garanties « accident ou maladie imputable au service » (frais de soins et frais funéraires exclusivement) et les garanties avec indemnités journalières selon franchises (30 jours) et niveaux de prise en charge (100%/70%/50%) via prestations supplémentaires éventuelles.
CPV 71314300
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71314300
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 03/08/2026
- Depuis la clôture
- 33 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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