Assurance risques statutaires du personnel (lot unique) – Département de la Vienne (86)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 16 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.departement86.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation vise la conclusion d’un marché d’assurance « risques statutaires du personnel » pour couvrir, pour le Département de la Vienne et des organismes satellites, les risques liés aux agents (notamment accident ou maladie imputable au service, frais de soins/frais funéraires et indemnités journalières selon franchises, sur la durée du marché).
Lots (1)
Lot unique – Assurance « risques statutaires du personnel »
Marché d’assurance (durée : 5 ans à compter du 01/01/2027 avec résiliation annuelle possible) portant sur l’assurance « risques statutaires du personnel » pour le Département de la Vienne et des organismes satellites. Le cahier des charges distingue notamment les garanties « accident ou maladie imputable au service » (frais de soins et frais funéraires exclusivement) et les garanties avec indemnités journalières selon franchises (30 jours) et niveaux de prise en charge (100%/70%/50%) via prestations supplémentaires éventuelles.
L'acheteur
Conseil départemental de la Vienne
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 184
- Montant attribué
- 95,2 M €
- 202423,9 M € · 88 marchés
- 202533,6 M € · 62 marchés
- 2026en cours37,7 M € · 34 marchés
- Services · 81
- Travaux · 70
- Fournitures · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Regions / Departements2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 79 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.departement86.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66246
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Audit énergétique et structurel sur le patrimoine du département de la Vienne (86) pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et la constitution d’un futur PPI.
- Description officielle
- Audit énergétique et structurel sur le patrimoine du département de la Vienne (86) pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et permettre l'élaboration de la prochaine programmation annuelle d’investissement.
- Acheteur
- Conseil départemental de la Vienne
- Lieu d’exécution
- Département 16
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit
- CPV principal
- 71314300
- CPV complémentaires
- 71314300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 16 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Audit énergétique et structurel sur le patrimoine du département de la Vienne (86) pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et la constitution d’un futur PPI. · CPV 71314300
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.departement86.fr
- Départements de diffusion
- 16, 17, 36, 37, 41, 79, 86
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel : 11 jours minimum après la notification du rejet de l'offre, ou 16 jours si la notification est faite par voie postale. Référé contractuel : 31 jours après la publication d'un avis d'attribution, ou 6 mois après la signature du contrat. Recours de plein contentieux : 2 mois à partir de la publication de la conclusion du marché
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 71314300
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