Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 60 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 27/04/2026
- Échéance : 03/06/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre de missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux (Nièvre)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Dijon (21)
Lieu d'exécution : Territoire de la Nièvre (lieu d’exécution des prestations : Nièvre)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 500 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
03/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
- Lieu
- Dijon (21)
- Budget
- <= 500 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 07/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maitrise d oeuvre
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71631300
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
- Codes CPV : 71631300
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Travaux / BTP2
- Maitrise d oeuvre1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 03/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b8b87969-b5f1-4f81-8e10-18cbd4aa5c16
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
- Lieu
- Dijon (21)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00289643-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
- Description officielle
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux - Mission de contrôle technique dans les locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière Le présent contrat a pour objet des missions réalisées suivant les demandes ponctuelles du pouvoir adjudicateur. Ces prestations portent sur des diagnostic et contrôles de fin de travaux sur les bâtiments départementaux.
- Lieu d’exécution
- DIJON
Acheteur
- Nom
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 22580001000012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71631300
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71631300
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 500 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 3827dbef-33bf-4bc9-950e-48a3fc3c751d
- Modalités de réponse
- dijon.tribunal-administratif.fr, marches.ternum-bfc.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux · Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux - Mission de contrôle technique dans les locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière Le présent contrat a pour objet des missions réalisées suivant les demandes ponctuelles du pouvoir adjudicateur. Ces prestations portent sur des diagnostic et contrôles de fin de travaux sur les bâtiments départementaux. · CPV 71631300 · Montant 500 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum et avec maximum, portant sur des missions ponctuelles de contrôle technique et diagnostics (notamment accessibilité, amiante, plomb, radon, extincteurs, qualité de l’air intérieur, sécurité incendie/ERP, fin de travaux, DPE, audits énergétiques, etc.) pour les bâtiments départementaux, sur le territoire de la Nièvre.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT
Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux
Prestations réalisées à la demande du pouvoir adjudicateur dans les bâtiments départementaux du territoire de la Nièvre : missions ponctuelles de contrôle technique/diagnostics (notamment diagnostics/contrôles de fin de travaux, accessibilité, amiante avant travaux et avant démolition, plomb, radon, extincteurs, diagnostics/contrôles sur ERP et systèmes de sécurité incendie, contrôle qualité de l’air intérieur, vérifications liées aux ascenseurs, missions relatives à la sécurité des personnes, DPE et mise à jour d’audits énergétiques, etc.). Les prestations ne font pas l’objet d’une décomposition (lot unique) et prennent la forme de bons de commande.
CPV 71631300
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71631300
Attendus Clés
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux - Mission de contrôle technique dans les locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière
Le présent contrat a pour objet des missions réalisées suivant les demandes ponctuelles du pouvoir adjudicateur
Ces prestations portent sur des diagnostic et contrôles de fin de travaux sur les bâtiments départementaux.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 27/04/2026
- Date limite
- 03/06/2026
- Depuis la clôture
- 60 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Remplacement et installation d'éclairage extérieur – parking site CGSS Guyane (Raban), Cayenne
Organismes de sécurité Sociale
France 45310000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
03/08/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Réfection et normalisation des pistes BDR B63 – massif de L'Eygues (Rosans, 05150) - Forêt Dom. de l'Eygues
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 45233140
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
04/08/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Mise en œuvre de robinets thermostatiques et régulation du chauffage – Centre Hospitalier d'Ambert (2 lots)
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France 45330000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
04/08/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Macro-lot 2 — Structure bois / façades ossature bois, menuiseries extérieures et bardage (projet UNIR, campus de Villejean à Rennes)
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France 45223800
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
04/08/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Accord-cadre d’acquisition de matériels informatiques (PC bureautiques et petits matériels) pour le CESE
Services du Premier ministre
France 30230000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 300 000 €
PlafondHT
Date Limite
04/08/2026
Appel d'Offre Public
URGENT
Nouveau
Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) – Reconstruction de la Résidence Pannetier de Brissac-Quincé pour le CH Layon Aubance
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France 71520000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
04/08/2026
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.