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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux (Nièvre)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Dijon (21)
Lieu d'exécution (DCE): Territoire de la Nièvre (lieu d’exécution des prestations : Nièvre)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/06/2026

Informations clés

Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Lieu
Dijon (21)
Budget
<= 500 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum et avec maximum, portant sur des missions ponctuelles de contrôle technique et diagnostics (notamment accessibilité, amiante, plomb, radon, extincteurs, qualité de l’air intérieur, sécurité incendie/ERP, fin de travaux, DPE, audits énergétiques, etc.) pour les bâtiments départementaux, sur le territoire de la Nièvre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux

Prestations réalisées à la demande du pouvoir adjudicateur dans les bâtiments départementaux du territoire de la Nièvre : missions ponctuelles de contrôle technique/diagnostics (notamment diagnostics/contrôles de fin de travaux, accessibilité, amiante avant travaux et avant démolition, plomb, radon, extincteurs, diagnostics/contrôles sur ERP et systèmes de sécurité incendie, contrôle qualité de l’air intérieur, vérifications liées aux ascenseurs, missions relatives à la sécurité des personnes, DPE et mise à jour d’audits énergétiques, etc.). Les prestations ne font pas l’objet d’une décomposition (lot unique) et prennent la forme de bons de commande.

CPV 71631300

Attendus Clés

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de Contrôle Technique dans les Bâtiments Départementaux - Mission de contrôle technique dans les locaux soumis à diagnostics en matière de cession et location immobilière Le présent contrat a pour objet des missions réalisées suivant les demandes ponctuelles du pouvoir adjudicateur
Ces prestations portent sur des diagnostic et contrôles de fin de travaux sur les bâtiments départementaux.

Planning prévisionnel

Publication27/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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