RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation visant la réalisation des études environnementales préalables et la constitution des dossiers réglementaires (cas par cas, loi sur l’eau, dérogations espèces protégées, bruit, mise en compatibilité des documents d'urbanisme) pour le secteur Barbé à Laval (Mayenne). Délai de notification estimé autour du 5 janvier 2027; phasage en tranches avec exécution potentielle de 43 mois; procédure ouverte.
Lots (1)
RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
Etudes préalables environnementales et constitution des dossiers réglementaires des procédures cas par cas et réglementaires (loi sur l’eau, dérogations espèces protégées, bruit, urbanisme, et AEU éventuelle).
L'acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne
84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS47
- Travaux / BTP30
- Etudes / Ingenierie25
Territoires cités
- Mayenne11
- Laval3
- L'Huisserie1
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
- Elle est soumise aux dispositions des articles L
- 2124-2, R.2124-2 1° et R
- 2161-5 du Code de la commande publique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 26381152-3649-493a-a528-14c163c1dae5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
- Description officielle
- La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027
- Lieu d’exécution
- Laval
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Site acheteur
- www.lamayenne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 3A24FDA5-C77E-BC78-45D185B08E4238EF
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- dea59508-eb51-407c-9d2c-4d78ebfcadd9
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales · La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027 · CPV 79311000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79311000
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