Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne – Accord-cadre à 3 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 372 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat cadre pour la collecte et l'élimination des déchets ménagers sur les routes départementales de Mayenne, réparti en 3 lots géographiques (Nord/Centre/Sud). Prolongable jusqu'à 4 ans au total; les prestations couvrent le ramassage, le transport et l'élimination des sacs poubelles, avec suivi des déchets et exigences de développement durable.
Lots (3)
Nord
Ramassage des poubelles sur les routes départementales du Nord de la Mayenne
Centre
Ramassage des poubelles sur les routes départementales du Centre de la Mayenne
Sud
Ramassage des poubelles sur les routes départementales du Sud de la Mayenne
L'acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne
96 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS60
- Regions / Departements33
- Travaux / BTP32
Territoires cités
- Mayenne13
- Laval2
- Bonchamp-lès-Laval1
- Montsûrs1
Répondre
Consultation clôturée depuis 12 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87273
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
- Description officielle
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Lieu d’exécution
- Département 53
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 90918000
- CPV complémentaires
- 90918000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 93 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Secteur Nord · Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Dechets/Transport-par-route-negoce-et-courtage-des-dechets/(language)/fre-fr ) · CPV 90918000 · Montant 15 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 53
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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- 90918000-5
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