Appel d'Offre PublicSource: TED

4 - MDD de Saint-Mathieu

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/09/2026
Publication: 11/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/08/2026
Échéance : 22/09/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 11/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Regions / Departements et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 11/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1
Regions / Departements1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Paris1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c3841933-b81c-4e98-8d11-ea5ee984bb5e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
Lieu: Paris (75)
Publication: 11/08/2026
Date limite: 22/09/2026

Référence TED: 00558489-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
Date limite: 22/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 4 - MDD de Saint-Mathieu
Description officielle: Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne.  La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.  L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.  Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.  Les prestations sont réparties en 4 Lots.  Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.  Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.  Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.  Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.  Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP.  Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département.  Les sommes dues aux titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
Site acheteur: www.haute-vienne.fr
Profil acheteur: cg87.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 22870851700989

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 44113310
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 44113310

Calendrier et montant

Publication: 11/08/2026
Date limite: 22/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 8322a903-ca9b-47ed-83da-f2cdd3abba75
Modalités de réponse: cg87.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Prix des prestations · - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.  - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.  - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. · CPV 44113310

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: cg87.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.