Accord-cadre CESU préfinancés pour l’APA et la PCH (Département de la Gironde)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 250 000 € - 270 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché vise la mise en œuvre, pour le Département de la Gironde, du dispositif de versement aux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sous forme de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés, incluant l’émission/distribution des CESU (papier ou dématérialisés), la mise au remboursement et la restitution des données de suivi.
Lots (1)
Mise en œuvre des CESU préfinancés (APA/PCH) pour le Département de la Gironde
Accord-cadre portant sur la mise en œuvre du dispositif nécessaire au versement de l’APA et de la PCH aux bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de CESU préfinancés : fabrication/émission et distribution (papier et/ou dématérialisé), gestion et mise au remboursement, opposition, restitution des données et statistiques, ainsi que le suivi/assistance opérationnelle et des exigences de sécurité/données.
L'acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 713
- Montant attribué
- 429,4 M €
- 2024324,4 M € · 491 marchés
- 202593 M € · 189 marchés
- 2026en cours12 M € · 33 marchés
- Services · 325
- Travaux · 302
- Fournitures · 86
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements38
- Travaux / BTP35
- Maintenance26
Territoires cités
- Gironde11
- Bordeaux4
- Langon1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 72 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU)
- Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement
- Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d7585879-7aa5-4432-bcab-50bb90c457df
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Chèque emploi service universel prefinance (CESU)
- Description officielle
- L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU). Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement. Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental de la Gironde
- Site acheteur
- www.gironde.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2395FC8A-E474-A204-FFD8E14585346190
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85310000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- adc50715-8561-41b7-8ce5-c12be3d80cc3
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Chèque emploi service universel prefinance (CESU) · L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU). Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement. Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) · CPV 85310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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