Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre CESU préfinancés pour l’APA et la PCH (Département de la Gironde)

Conseil Départemental de la Gironde

Bordeaux (33)

Lieu d'exécution : Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux (France)

Source officielle : TED

Budget IA

250 000 € - 270 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

14/08/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental de la Gironde
Lieu: Bordeaux (33)
Budget: 250 000 € - 270 000 €
Date limite: 14/08/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 14/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Gironde a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 35 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
Territoires cités : Gironde et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 85310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mise en œuvre des CESU préfinancés (APA/PCH) pour le Département de la Gironde
Codes CPV : 85310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental de la GirondeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Gironde a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 35 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP24
Regions / Departements20
Maintenance16

Territoires cités

Gironde21
Bordeaux14

Marchés publics de Conseil Départemental de la Gironde Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde Marchés publics Bordeaux

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d7585879-7aa5-4432-bcab-50bb90c457df
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental de la Gironde
Lieu: Bordeaux (33)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 14/08/2026

Référence TED: 00455232-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental de la Gironde
Date limite: 14/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Chèque emploi service universel prefinance (CESU)
Description officielle: L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU). Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement. Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Lieu d’exécution: Bordeaux

Acheteur

Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Site acheteur: www.gironde.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2395FC8A-E474-A204-FFD8E14585346190

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85310000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 14/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: adc50715-8561-41b7-8ce5-c12be3d80cc3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Chèque emploi service universel prefinance (CESU) · L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU). Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement. Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) · CPV 85310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché vise la mise en œuvre, pour le Département de la Gironde, du dispositif de versement aux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sous forme de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés, incluant l’émission/distribution des CESU (papier ou dématérialisés), la mise au remboursement et la restitution des données de suivi.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 250 000 € - 270 000 €FourchetteHT

Mise en œuvre des CESU préfinancés (APA/PCH) pour le Département de la Gironde

Accord-cadre portant sur la mise en œuvre du dispositif nécessaire au versement de l’APA et de la PCH aux bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de CESU préfinancés : fabrication/émission et distribution (papier et/ou dématérialisé), gestion et mise au remboursement, opposition, restitution des données et statistiques, ainsi que le suivi/assistance opérationnelle et des exigences de sécurité/données.

CPV 85310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

85310000

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Attendus Clés

L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU)

Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement

Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais