Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot géographique n°4 – CCAF 5 Saint-Leger-de-BALSON et CCAF 7 Captieux (Gironde)

Conseil Départemental de la Gironde
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution : Saint-Leger-de-BALSON; Captieux, Gironde, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/08/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Lieu
Bordeaux (33)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 14/08/2026
  • Début prévisionnel : 11/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Gironde a publié 61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
  • Territoires cités : Gironde et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71300000 et 71241000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 – AYGUEMORTE-LES-GRAVES (CCAF 1) et CIAF 1 (CASTRES-GIRONDE/PORTETS/SAINT-SELVE), Lot 2 – CCAF 3 LANDIRAS et CIAF 3 (LUCMAU/BERNOS-BEAULAC/CUDOS) et Lot 3 – CIAF 3 (LUCMAU/BERNOS-BEAULAC/CUDOS)
  • Codes CPV : 71300000 et 71241000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Gironde a publié 61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP28
  • Regions / Departements27
  • Maintenance20

Territoires cités

  • Gironde15
  • Bordeaux7

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 14/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d579ff29-52f4-42af-93c5-7d80d90f92ff
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Lieu
Bordeaux (33)
Publication
Date limite
Référence TED
00483353-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot géographique n°4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON et CCAF 7 : CAPTIEUX
Description officielle
La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement : - CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha - CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha - CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha - CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha - CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha - CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché. Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP
Lieu d’exécution
Bordeaux

Acheteur

Nom
Conseil Départemental de la Gironde
Site acheteur
www.gironde.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F0EC0170-BBDD-8E7D-427251ED71D6DD65

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71300000, 71241000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71241000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
650ef44a-f49e-419d-bc53-36a263586913
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot géographique n°1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE · Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) · CPV 71300000, 71241000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Opportunité d’étude d’aménagement foncier agricole et forestier liée au GPSO (Ligne Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax) pour 4 lots géographiques dans la Gironde, couvrant AYGUEMORTE-LES-GRAVES, LANDIRAS, LUCMAU/BERNOS-BEAULAC/CUDOS, et SAINT-LEGER-DE-BALSON/CAPTIEUX. Objectifs: diagnostic foncier, environnemental et socio-économique, élaboration des modes d’aménagement et des prescriptions environnementales, puis enquête publique périmètre; coordination entre lots pour assurer cohérence et continuité du programme.

Lots (4)

LOT-0001

Lot 1 – AYGUEMORTE-LES-GRAVES (CCAF 1) et CIAF 1 (CASTRES-GIRONDE/PORTETS/SAINT-SELVE)

Réalisation de l’étude d’aménagement (phase ferme) pour les CCAF 1 et CIAF 1, avec 4 prestations: analyse de l’état initial, diagnostic écologique, schéma des prescriptions environnementales et aide à la définition du mode d’aménagement.

CPV 71300000CPV 71241000
LOT-0002

Lot 2 – CCAF 3 LANDIRAS et CIAF 3 (LUCMAU/BERNOS-BEAULAC/CUDOS)

Réalisation de l’étude d’aménagement (phase ferme) pour les CCAF 3 et CIAF 3, avec 4 prestations: analyse de l’état initial; diagnostic écologique; schéma des prescriptions et aide au mode d’aménagement.

CPV 71300000CPV 71241000
LOT-0003

Lot 3 – CIAF 3 (LUCMAU/BERNOS-BEAULAC/CUDOS)

Réalisation de l’étude d’aménagement (phase ferme) pour CIAF 3, avec 4 prestations similaires à Lot 2, et aide à la définition du mode d’aménagement.

CPV 71300000CPV 71241000
LOT-0004

Lot 4 – CCAF 5 Saint-Leger-de-BALSON et CCAF 7 Captieux

Réalisation de l’étude d’aménagement (phase ferme) pour les CCAF 5 et CCAF 7, avec 4 prestations et coordination entre lots pour assurer cohérence.

CPV 71300000CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

7130000071241000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Lot géographique n° 4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON ET CCAF 7 CAPTIEUX
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/07/2026
Date limite
14/08/2026
Depuis la clôture
23 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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