Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de prestations de conseils et de représentations juridiques — Lot n°5 : Droit privé

Conseil Départemental de la Gironde
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution : Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux (Gironde), France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Lieu
Bordeaux (33)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 21/08/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Gironde a publié 61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
  • Territoires cités : Gironde et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79110000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Droit privé
  • Codes CPV : 79110000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Gironde a publié 61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP28
  • Regions / Departements27
  • Maintenance20

Territoires cités

  • Gironde15
  • Bordeaux7

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 21/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
73b61e1f-6bf0-44d6-80f6-67dc880a6206
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Lieu
Bordeaux (33)
Publication
Date limite
Référence TED
00454849-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°5 : Droit privé
Description officielle
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
Lieu d’exécution
Bordeaux

Acheteur

Nom
Conseil Départemental de la Gironde
Site acheteur
www.gironde.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2170263F-B6E3-A457-03221662AF6492CC

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79110000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79110000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
4d2782cf-975f-4247-9ce4-342242bae40b
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique) · Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) · CPV 79110000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde, réparties en 5 lots ; le lot n°5 porte sur le droit privé.

Lots (1)

Lot 5Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Droit privé

Prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde, lot 5 — droit privé. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montants minimums ; montants maximums par période (12 mois puis reconductions).

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79110000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/07/2026
Date limite
21/08/2026
Depuis la clôture
16 jours
Fenêtre de réponse
51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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