Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 20/08/2026
- Début prévisionnel : 30/11/2026
- Fenêtre de réponse : 50 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de prestations de conseils et de représentations juridiques — Lot n°5 : Droit privé
Conseil Départemental de la Gironde
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution : Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux (Gironde), France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Gironde
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil Départemental de la Gironde a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 38 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 12/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
- Territoires cités : Gironde et Bordeaux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79110000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Droit privé
- Codes CPV : 79110000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil Départemental de la Gironde a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 38 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP24
- Regions / Departements20
- Maintenance16
Territoires cités
- Gironde23
- Bordeaux14
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 73b61e1f-6bf0-44d6-80f6-67dc880a6206
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Gironde
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00454849-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Gironde
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot n°5 : Droit privé
- Description officielle
- Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental de la Gironde
- Site acheteur
- www.gironde.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2170263F-B6E3-A457-03221662AF6492CC
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79110000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79110000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 4d2782cf-975f-4247-9ce4-342242bae40b
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique) · Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) · CPV 79110000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde, réparties en 5 lots ; le lot n°5 porte sur le droit privé.
Lots (1)
Lot 5Budget: <= 15 000 €PlafondHT
Droit privé
Prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde, lot 5 — droit privé. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montants minimums ; montants maximums par période (12 mois puis reconductions).
CPV 79110000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79110000
Attendus Clés
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 20/08/2026
- Temps restant
- 39 jours
- Fenêtre de réponse
- 50 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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