Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de prestations de conseils et de représentations juridiques — Lot n°5 : Droit privé
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde, réparties en 5 lots ; le lot n°5 porte sur le droit privé.
Lots (1)
Droit privé
Prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde, lot 5 — droit privé. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans montants minimums ; montants maximums par période (12 mois puis reconductions).
L'acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 713
- Montant attribué
- 429,4 M €
- 2024324,4 M € · 491 marchés
- 202593 M € · 189 marchés
- 2026en cours12 M € · 33 marchés
- Services · 325
- Travaux · 302
- Fournitures · 86
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements37
- Travaux / BTP35
- Maintenance25
Territoires cités
- Gironde9
- Bordeaux6
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 62 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 73b61e1f-6bf0-44d6-80f6-67dc880a6206
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°5 : Droit privé
- Description officielle
- Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental de la Gironde
- Site acheteur
- www.gironde.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2170263F-B6E3-A457-03221662AF6492CC
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79110000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4d2782cf-975f-4247-9ce4-342242bae40b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique) · Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés · CPV 79110000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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