Appel d'offres publicClôturé

Etude d’aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d’aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

Conseil Départemental de la Gironde
Lieu d'exécution : Gironde (33), Nouvelle-Aquitaine, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
24 mois
Lots
4 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Prestation d’étude d’aménagement foncier préalable associée au projet GPSO (Lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax), répartie en 4 lots géographiques dans le Département de la Gironde, couvrant l’analyse foncière, l’environnement et le paysage, pour soutenir l’étude d’impact et les enquêtes publiques.

Lots (4)

LOT-0001

Lot géographique 1 – AYGUEMORTE-LES-GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE

Mission 1: Analyse de l'état initial (diagnostic foncier, socio-économique, environnemental et prise en compte des projets); Mission 2: Diagnostic écologique; Mission 3: schéma des prescriptions/environnementales; Mission 4: aide à la définition du mode d’aménagement (périmètre, inclusion/exclusion, coûts). Tranche ferme: étude d’aménagement; Tranches optionnelles pour l’enquête périmètre.

CPV 71300000CPV 71241000
LOT-0002

Lot géographique 2 – LANDIRAS (CCAF 3) et CIAF 3 – LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS

Mission 1: Analyse de l'état initial; Mission 2: Enjeux écologiques; Mission 3: schéma des prescriptions/environnementales; Mission 4: définition du mode d’aménagement. Tranche ferme: étude d’aménagement; Tranche optionnelle pour l’enquête périmètre.

CPV 71300000CPV 71241000
LOT-0003

Lot géographique 3 – CIAF 3 et LUCMAU/Bernos-Beaulac/CUDOS

Mission 1: Analyse de l'état initial; Mission 2: Enjeux écologiques; Mission 3: schéma des prescriptions; Mission 4: définition du mode d’aménagement.

CPV 71300000CPV 71241000
LOT-0004

Lot géographique 4 – SAINT-LEGER-DE-BALSON et CAPTIEUX

Mission 1: Analyse de l'état initial; Mission 2: Enjeux écologiques; Mission 3: schéma des prescriptions; Mission 4: définition du mode d’aménagement.

CPV 71300000CPV 71241000

L'acheteur

Conseil Départemental de la Gironde

76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
713
Montant attribué
429,4 M €
  • 2024324,4 M € · 491 marchés
  • 202593 M € · 189 marchés
  • 2026en cours12 M € · 33 marchés
  • Services · 325
  • Travaux · 302
  • Fournitures · 86

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements36
  • Travaux / BTP34
  • Maintenance25

Territoires cités

  • Gironde9
  • Bordeaux7

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 68 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-69202
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Description officielle
La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement : - CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha - CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha - CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha - CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha - CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha - CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché. Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP
Acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
Lieu d’exécution
Département 33

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude, Prestations de services
CPV principal
71300000
CPV complémentaires
71300000, 71241000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
24 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot géographique n°1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE · Lot Géographique n° 1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE · CPV 71300000, 71241000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
33

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
7130000071241000
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