Accord-cadre CESU préfinancé pour le versement de l’APA et de la PCH (Département de la Gironde)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 540 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en œuvre par un émetteur de CESU préfinancés du dispositif permettant au Département de la Gironde de verser, au nom et pour son compte, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) via des chèques emploi service universels, avec fabrication/émission, distribution, gestion des remboursements et restitution des données.
Lots (1)
CESU préfinancé pour APA et PCH
Accord-cadre pour la mise en œuvre du dispositif CESU préfinancé au bénéfice des personnes relevant de l’APA et de la PCH (versement au nom du Département de la Gironde par l’émetteur). Comprend notamment l’intégration des fichiers de commande, l’émission et la distribution des CESU (papier et/ou dématérialisés), la mise au remboursement, la procédure de mise en opposition et la restitution des données/statistiques, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 et L.1271-9 à L.1271-11 / L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du code du travail.
L'acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 713
- Montant attribué
- 429,4 M €
- 2024324,4 M € · 491 marchés
- 202593 M € · 189 marchés
- 2026en cours12 M € · 33 marchés
- Services · 325
- Travaux · 302
- Fournitures · 86
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements37
- Travaux / BTP35
- Maintenance25
Territoires cités
- Gironde9
- Bordeaux6
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 69 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65123
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Chèque emploi service universel prefinance (CESU)
- Description officielle
- L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU). Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement. Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Gironde
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85310000
- CPV complémentaires
- 85310000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Chèque emploi service universel prefinance (CESU) · L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU). Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement. Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) · CPV 85310000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 33
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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- CPV 48CPV 722CPV 724
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- 85310000
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