Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre CESU préfinancé pour le versement de l’APA et de la PCH (Département de la Gironde)

Conseil Départemental de la Gironde

Gironde (33)

Lieu d'exécution : Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux (Département de la Gironde, code postal 33074)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 540 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/08/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental de la Gironde
Lieu: Gironde (33)
Budget: <= 540 000 €
Date limite: 14/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 14/08/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Gironde a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 38 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
Territoires cités : Gironde et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 85310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : CESU préfinancé pour APA et PCH
Codes CPV : 85310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental de la GirondeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Gironde a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 38 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP24
Regions / Departements20
Maintenance16

Territoires cités

Gironde23
Bordeaux14

Marchés publics de Conseil Départemental de la Gironde Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65123
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental de la Gironde
Lieu: Gironde (33)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 14/08/2026

Référence BOAMP: 26-65123
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Chèque emploi service universel prefinance (CESU)
Description officielle: L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU). Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement. Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Acheteur: Conseil Départemental de la Gironde
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85310000
CPV complémentaires: 85310000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 14/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/08/2026

Lots détectés

LOT-0000: Chèque emploi service universel prefinance (CESU) · L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU). Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement. Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) · CPV 85310000

Modalités et références

ID web: 26-65123
Contract folder ID: adc50715-8561-41b7-8ce5-c12be3d80cc3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33

Résumé de la consultation

Mise en œuvre par un émetteur de CESU préfinancés du dispositif permettant au Département de la Gironde de verser, au nom et pour son compte, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) via des chèques emploi service universels, avec fabrication/émission, distribution, gestion des remboursements et restitution des données.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 540 000 €PlafondHT

CESU préfinancé pour APA et PCH

Accord-cadre pour la mise en œuvre du dispositif CESU préfinancé au bénéfice des personnes relevant de l’APA et de la PCH (versement au nom du Département de la Gironde par l’émetteur). Comprend notamment l’intégration des fichiers de commande, l’émission et la distribution des CESU (papier et/ou dématérialisés), la mise au remboursement, la procédure de mise en opposition et la restitution des données/statistiques, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 et L.1271-9 à L.1271-11 / L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du code du travail.

CPV 85310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.