Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de représentations juridiques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, réparti en 5 lots, pour la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil départemental de la Gironde (durée initiale 12 mois, reconductions tacites possibles jusqu’à 48 mois).
Lots (5)
Droit public et commande publique (hors fonction publique)
Prestations de conseils et de représentations juridiques relevant du droit public et de la commande publique (hors fonction publique). Accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 75 000 EUR HT par période.
Fonction publique
Prestations de conseils et de représentations juridiques relevant de la fonction publique. Accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 45 000 EUR HT par période.
Protection fonctionnelle
Prestations de conseils et de représentations juridiques au titre de la protection fonctionnelle. Accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 25 000 EUR HT par période.
Actions sociales
Prestations de conseils et de représentations juridiques relevant des actions sociales. Accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 45 000 EUR HT par période.
Droit privé
Prestations de conseils et de représentations juridiques relevant du droit privé. Accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 15 000 EUR HT par période.
L'acheteur
Conseil Départemental de la Gironde
77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 713
- Montant attribué
- 429,4 M €
- 2024324,4 M € · 491 marchés
- 202593 M € · 189 marchés
- 2026en cours12 M € · 33 marchés
- Services · 325
- Travaux · 302
- Fournitures · 86
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements37
- Travaux / BTP35
- Maintenance25
Territoires cités
- Gironde9
- Bordeaux6
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 62 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65050
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES
- Description officielle
- Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Gironde
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique) · Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés · CPV 79110000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 33
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Marché MOE – Amélioration de l’isolation du porte-à-faux du bloc technique, plateforme Bordeaux-Mérignac
180 000 €
Date Limite
13/11/2026
Appel d'offres public
Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie, VRD et infrastructures techniques – Université Bordeaux Montaigne, Pessac
<= 139 000 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Prestation de service social du travail pour le Centre d’Études Scientifiques et Techniques d’Aquitaine (CESTA) du CEA
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/11/2026
Autres consultations de Conseil Départemental de la Gironde
15 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Travaux de remise en peinture de Garde-corps et de structures métalliques des ouvrages d'art du département de la Gironde - 2 Lots - Réf 2404
- Entretien annuel 2027 du navire Sébastien Vauban – 4 lots de maintenance (Chaudronnerie / Mécanique moteur / Mécanique générale / Peinture)
- Entretien annuel 2027 du navire SEBASTIEN VAUBAN – Lot 4 Peinture
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79110000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.