Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de représentations juridiques

Conseil Départemental de la Gironde

Gironde (33)

Lieu d'exécution : Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux (Gironde)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental de la Gironde
Lieu: Gironde (33)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 21/08/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de la Gironde a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 38 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
Territoires cités : Gironde et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit public et commande publique (hors fonction publique), Fonction publique et Protection fonctionnelle
Codes CPV : 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental de la GirondeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de la Gironde a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 38 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP24
Regions / Departements20
Maintenance16

Territoires cités

Gironde23
Bordeaux14

Marchés publics de Conseil Départemental de la Gironde Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65050
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental de la Gironde
Lieu: Gironde (33)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 21/08/2026

Référence BOAMP: 26-65050
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES
Description officielle: Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
Acheteur: Conseil Départemental de la Gironde
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
CPV détecté: 79110000
CPV complémentaires: 79110000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 21/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique) · Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) · CPV 79110000

Modalités et références

ID web: 26-65050
Contract folder ID: 4d2782cf-975f-4247-9ce4-342242bae40b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, réparti en 5 lots, pour la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil départemental de la Gironde (durée initiale 12 mois, reconductions tacites possibles jusqu’à 48 mois).

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Droit public et commande publique (hors fonction publique)

Prestations de conseils et de représentations juridiques relevant du droit public et de la commande publique (hors fonction publique). Accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 75 000 EUR HT par période.

CPV 79110000

Lot 2Budget: <= 45 000 €PlafondHT

Fonction publique

Prestations de conseils et de représentations juridiques relevant de la fonction publique. Accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 45 000 EUR HT par période.

CPV 79110000

Lot 3Budget: <= 25 000 €PlafondHT

Protection fonctionnelle

Prestations de conseils et de représentations juridiques au titre de la protection fonctionnelle. Accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 25 000 EUR HT par période.

CPV 79110000

Lot 4Budget: <= 45 000 €PlafondHT

Actions sociales

Prestations de conseils et de représentations juridiques relevant des actions sociales. Accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 45 000 EUR HT par période.

CPV 79110000

Lot 5Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Droit privé

Prestations de conseils et de représentations juridiques relevant du droit privé. Accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 15 000 EUR HT par période.

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.