Appel d'Offre Public

Élaboration de dossiers réglementaires et accompagnement pour le projet d’adduction d’eau – Grosbois-en-Montagne (21)

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Côte-d'Or (21)
Lieu d'exécution : Grosbois-en-Montagne, Côte-d'Or (21), France

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Lieu
Côte-d'Or (21)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 14/09/2026
  • Échéance : 16/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental de Côte d'Or (21) a publié 80 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 14/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Côte-d'Or et Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71335000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Élaboration et dépôt des dossiers réglementaires liés au projet d’adduction d’eau via le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne
  • Codes CPV : 71335000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental de Côte d'Or (21) a publié 80 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements38
  • Travaux / BTP29
  • Maintenance26

Territoires cités

  • Côte-d'Or13
  • Dijon3

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-88804
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Lieu
Côte-d'Or (21)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-88804
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Élaboration de dossiers réglementaires permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne (21). (Relance)
Description officielle
Élaboration de dossiers réglementaires permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne (21). (Relance)
Acheteur
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Lieu d’exécution
Département 21

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-88804
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
21

Résumé de la consultation

Prestation d’identification des procédures nécessaires et préparation des documents réglementaires pour la mise en œuvre opérationnelle du projet d’adduction d’eau via le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne, avec accompagnement du Maître d’Ouvrage et production éventuelle de pièces complémentaires.

Lots (1)

Lot 1

Élaboration et dépôt des dossiers réglementaires liés au projet d’adduction d’eau via le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne

Identification des procédures nécessaires à la mise en œuvre du projet et préparation des documents pour les dossiers réglementaires, accompagnement du Maître d’Ouvrage et production de pièces complémentaires si nécessaire.

CPV 71335000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71335000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
14/09/2026
Date limite
16/10/2026
Temps restant
33 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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