Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance flotte automobile – années 2027 à 2031 (CD37 - Tours)

Conseil départemental d'Indre et Loire

Tours (37)

Lieu d'exécution : Tours, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/09/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental d'Indre et Loire
Lieu: Tours (37)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/09/2026
Publication: 16/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 02/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 17 jours

Profil acheteur

Conseil départemental d'Indre et Loire a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Indre-et-Loire et Tours

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66514110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Souscription de services d'assurance - Flotte automobile – années 2027-2031
Codes CPV : 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental d'Indre et LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental d'Indre et Loire a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements25
Etudes / Ingenierie23
Travaux / BTP15

Territoires cités

Indre-et-Loire6
Tours2

Marchés publics de Conseil départemental d'Indre et Loire Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Indre-et-Loire Marchés publics Tours

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d774e0dd-aa04-4b56-b3c8-2002b6f24f19
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental d'Indre et Loire
Lieu: Tours (37)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 02/09/2026

Référence TED: 00568900-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental d'Indre et Loire
Date limite: 02/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription de services d'assurance - flotte automobile - années 2027 - 2031
Description officielle: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Tours

Acheteur

Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Site acheteur: www.touraine.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F936101B-C017-4AE6-6042A23C5C5F3A41

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66514110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 02/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 60 MONTH

Références

Identifiant consultation: d0e60dd7-03a2-4284-b041-72f123c2b3ba
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Souscription de services d'assurance - flotte automobile - années 2027 - 2031 · - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr · CPV 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché de souscription et gestion d'un contrat d'assurance pour le parc automobile départemental et les équipements associées sur 2027-2031, couvrant les garanties de base et les extensions liées à la flotte (RC, dommages, protection juridique, vol, incendie, etc.), avec éventuelles options (marchandises transportées, aide à la mobilité et auto-mission) selon le dossier.

Lots (1)

LOT-0000

Souscription de services d'assurance - Flotte automobile – années 2027-2031

Assurance destinée au parc automobile du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, couvrant les garanties de base et les extensions prévues (RC, DOMMAGES, protection juridique, vol, incendie, etc.) avec options potentielles.

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

66514110

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Flotte Automobile » pour l'ensemble du parc automobile y compris les cyclomoteurs, les fauteuils roulants des enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance et les engins de déplacement personnel motorisés, dont le Conseil Départemental d'Indre et Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit

Délais