Lot n°3 Investigations
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Lot n°3 Investigations
L'acheteur
Conseil départemental d'Indre et Loire
64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements27
- Etudes / Ingenierie26
- Travaux / BTP20
Territoires cités
- Indre-et-Loire5
- Orléans3
- Tours1
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot n°3 Investigations
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2635f995-4f2d-44ee-9074-e3ba5b50ad28
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°3 Investigations
- Description officielle
- - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Tours Cedex 9
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil départemental d'Indre et Loire
- Site acheteur
- www.touraine.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 7667D452-D441-EE91-0E97DE860849BD60
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71631450, 45220000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 150 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 02ca7b16-75ec-42ec-a955-19e90c7111db
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 Inspections détaillées périodiques · Prestations similaires exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes, montant, époque, lieux d'exécution et précision · CPV 71631450, 45220000 · Montant 150 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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