Souscription de services d'assurance - Flotte Automobile (2027-2031) - LOT LOT-0000
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois · 4 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat d'assurance destiné à assurer l'ensemble du parc automobile et engins de déplacement du Conseil départemental d’Indre-et-Loire pour la période 2027-2031, couvrant les véhicules de service, cyclomoteurs, fauteuils roulants et véhicules personnels autorisés (auto-mission), avec garanties RC/Dommages/Assistance et gestion par procédure BOAMP.
Lots (1)
Lot unique - Assurance Flotte Automobile
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance « Flotte Automobile » couvrant l'ensemble du parc automobile et engins utilisés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire pour les années 2027 à 2031, incluant les véhicules de service, cyclomoteurs, fauteuils roulants, engins de déplacement personnel motorisés et les garanties associées (responsabilité civile, dommages, assistance, protection juridique, et options liées), avec modalité Auto-Mission selon convention.
L'acheteur
Conseil départemental d'Indre et Loire
66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements27
- Etudes / Ingenierie25
- Travaux / BTP21
Territoires cités
- Indre-et-Loire6
- Orléans2
Répondre
Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80575
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de services d'assurance - flotte automobile - années 2027 - 2031
- Description officielle
- Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Flotte Automobile » pour l'ensemble du parc automobile y compris les cyclomoteurs, les fauteuils roulants des enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance et les engins de déplacement personnel motorisés, dont le Conseil Départemental d'Indre et Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit
- Acheteur
- Conseil départemental d'Indre et Loire
- Lieu d’exécution
- Département 37
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66514110
- CPV complémentaires
- 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 60 mois · 4 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Souscription de services d'assurance - flotte automobile - années 2027 - 2031 · Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Flotte Automobile » pour l'ensemble du parc automobile y compris les cyclomoteurs, les fauteuils roulants des enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance et les engins de déplacement personnel motorisés, dont le Conseil Départemental d'Indre et Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit · CPV 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 37
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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- Familles CPV du secteur
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- CPV détectés sur les lots
- 66514110
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