Appel d'offres publicClôturé

Volet environnemental périmètre 7 – étude d’impact et marchés associés (A154 Eure-et-Loir)

Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu d'exécution : Chartres, Eure-et-Loir, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
4 MONTH
Lots
14 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Réalisation des états initiaux et analyse d’impact environnemental pour le périmètre 7, avec éventuelle participation à l’étude d’impact et coordination avec les volets fonciers des lots 1 à 7 dans le cadre du projet autoroutier A154 en Eure-et-Loir.

Lots (14)

LOT-0001

Volet foncier périmètre 1

Etude préalable d’aménagement foncier pour le périmètre 1: état initial du territoire et du foncier, analyse d’impact et propositions/recommandations.

CPV 71300000-1
LOT-0002

Volet foncier périmètre 2

Etude préalable d’aménagement foncier pour le périmètre 2: état initial, analyse d’impact et propositions.

CPV 71300000-1
LOT-0003

Volet foncier périmètre 3

Etude préalable d’aménagement foncier pour le périmètre 3: état initial, analyse d’impact et recommandations.

CPV 71300000-1
LOT-0004

Volet foncier périmètre 4

Etude préalable d’aménagement foncier pour le périmètre 4: état initial, analyse d’impact et recommandations.

CPV 71300000-1
LOT-0005

Volet foncier périmètre 5

Etude préalable d’aménagement foncier pour le périmètre 5: état initial, analyse d’impact et recommandations.

CPV 71300000-1
LOT-0006

Volet foncier périmètre 6

Etude préalable d’aménagement foncier pour le périmètre 6: état initial, analyse d’impact et recommandations.

CPV 71300000-1
LOT-0007

Volet foncier périmètre 7

Etude préalable d’aménagement foncier pour le périmètre 7: état initial, analyse d’impact et recommandations.

CPV 71300000-1
LOT-0008

Volet environnemental périmètre 1

Etude initiale environnementale LOT 8: état initial de l’environnement et cadre de l’étude d’impact.

CPV 71300000-1
LOT-0009

Volet environnemental périmètre 2

Etude environnementale LOT 9: état initial de l’environnement et participation à l’élaboration du projet.

CPV 71300000-1
LOT-0010

Volet environnemental périmètre 3

Etude environnementale LOT 10: état initial de l’environnement et participation à l’élaboration du projet.

CPV 71300000-1
LOT-0011

Volet environnemental périmètre 4

Etude environnementale LOT 11: état initial de l’environnement et participation à l’élaboration du projet.

CPV 71300000-1
LOT-0012

Volet environnemental périmètre 5

Etude environnementale LOT 12: état initial de l’environnement et participation à l’élaboration du projet.

CPV 71300000-1
LOT-0013

Volet environnemental périmètre 6

Etude environnementale LOT 13: état initial de l’environnement et participation à l’élaboration du projet.

CPV 71300000-1
LOT-0014

Volet environnemental périmètre 7

Etude environnementale LOT 14: état initial de l’environnement et participation à l’élaboration du projet.

CPV 71300000-1

L'acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie22
  • Travaux / BTP22
  • Regions / Departements17

Territoires cités

  • Eure-et-Loir3
  • Chartres1
  • Orléans1

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Consultation clôturée depuis 38 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Volet environnemental périmètre 7

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
5f2298d5-b254-4c4d-9ca0-15e07c7effcd
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Volet environnemental périmètre 7
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Chartres

Acheteur

4 éléments
Nom
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Site acheteur
www.eurelien.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F0F01297-CD45-92B4-2E7CF9952F8A40B6

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71300000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
8ca738a3-0574-40c7-8563-f08257b6fce6
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Volet foncier périmètre 1 · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date de démarrage mentionnée dans l'avis est une date prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71300000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71300000-1
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