Etudes préalables aux aménagements fonciers sur l’A154 (volets foncier et environnemental) et études d’impact
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 mois
- Lots
- 14 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Préparer et conduire les études préalables d’aménagement foncier et l’étude d’impact pour l’autoroute A154, couvrant les volets foncier (lots 1 à 7) et environnemental (lots 8 à 14), incluant l’état initial du territoire et des milieux, l’analyse d’impact, le mode d’aménagement et les prescriptions, avec organisation des enquêtes publiques et la CIAF.
Lots (14)
Volet foncier périmètre 1
Volet foncier périmètre 1 – étude préalable et analyses associées
Volet foncier périmètre 2
Volet foncier périmètre 2 – étude préalable et analyses associées
Volet foncier périmètre 3
Volet foncier périmètre 3 – étude préalable et analyses associées
Volet foncier périmètre 4
Volet foncier périmètre 4 – étude préalable et analyses associées
Volet foncier périmètre 5
Volet foncier périmètre 5 – étude préalable et analyses associées
Volet foncier périmètre 6
Volet foncier périmètre 6 – étude préalable et analyses associées
Volet foncier périmètre 7
Volet foncier périmètre 7 – étude préalable et analyses associées
Volet environnemental périmètre 1
Volet environnemental périmètre 1 – état initial de l’environnement et étude d’impact
Volet environnemental périmètre 2
Volet environnemental périmètre 2 – état initial de l’environnement et étude d’impact
Volet environnemental périmètre 3
Volet environnemental périmètre 3 – état initial de l’environnement et étude d’impact
Volet environnemental périmètre 4
Volet environnemental périmètre 4 – état initial de l’environnement et étude d’impact
Volet environnemental périmètre 5
Volet environnemental périmètre 5 – état initial de l’environnement et étude d’impact
Volet environnemental périmètre 6
Volet environnemental périmètre 6 – état initial de l’environnement et étude d’impact
Volet environnemental périmètre 7
Volet environnemental périmètre 7 – état initial de l’environnement et étude d’impact
L'acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie22
- Travaux / BTP22
- Regions / Departements17
Territoires cités
- Eure-et-Loir3
- Chartres1
- Orléans1
Répondre
Consultation clôturée depuis 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69212
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Etudes préalables aux aménagements fonciers liés à l'autoroute A 154 (volets fonciers et environnementaux) et études d'impact des projets
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date de démarrage mentionnée dans l'avis est une date prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Acheteur
- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Lieu d’exécution
- Département 28
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 71300000
- CPV complémentaires
- 71300000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 8 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Volet foncier périmètre 1 · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date de démarrage mentionnée dans l'avis est une date prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71300000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 28
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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