Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Etudes préalables aux aménagements fonciers sur l’A154 (volets foncier et environnemental) et études d’impact

Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir (28)
Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir, Chartres, 28000, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu
Eure-et-Loir (28)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 15/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Eure-et-Loir, Chartres et Orléans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71300000-1

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 14 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Volet foncier périmètre 1, Volet foncier périmètre 2 et Volet foncier périmètre 3
  • Codes CPV : 71300000-1

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental d'Eure-et-Loir a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie19
  • Travaux / BTP17
  • Maintenance10

Territoires cités

  • Eure-et-Loir9
  • Chartres4
  • Orléans3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-69212
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu
Eure-et-Loir (28)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-69212
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Etudes préalables aux aménagements fonciers liés à l'autoroute A 154 (volets fonciers et environnementaux) et études d'impact des projets
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu d’exécution
Département 28

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV détecté
71300000
CPV complémentaires
71300000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Volet foncier périmètre 1 · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71300000

Modalités et références

ID web
26-69212
Contract folder ID
8ca738a3-0574-40c7-8563-f08257b6fce6
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
28

Résumé de la consultation

Préparer et conduire les études préalables d’aménagement foncier et l’étude d’impact pour l’autoroute A154, couvrant les volets foncier (lots 1 à 7) et environnemental (lots 8 à 14), incluant l’état initial du territoire et des milieux, l’analyse d’impact, le mode d’aménagement et les prescriptions, avec organisation des enquêtes publiques et la CIAF.

Lots (14)

LOT-0001

Volet foncier périmètre 1

Volet foncier périmètre 1 – étude préalable et analyses associées

CPV 71300000-1
LOT-0002

Volet foncier périmètre 2

Volet foncier périmètre 2 – étude préalable et analyses associées

CPV 71300000-1
LOT-0003

Volet foncier périmètre 3

Volet foncier périmètre 3 – étude préalable et analyses associées

CPV 71300000-1
LOT-0004

Volet foncier périmètre 4

Volet foncier périmètre 4 – étude préalable et analyses associées

CPV 71300000-1
LOT-0005

Volet foncier périmètre 5

Volet foncier périmètre 5 – étude préalable et analyses associées

CPV 71300000-1
LOT-0006

Volet foncier périmètre 6

Volet foncier périmètre 6 – étude préalable et analyses associées

CPV 71300000-1
LOT-0007

Volet foncier périmètre 7

Volet foncier périmètre 7 – étude préalable et analyses associées

CPV 71300000-1
LOT-0008

Volet environnemental périmètre 1

Volet environnemental périmètre 1 – état initial de l’environnement et étude d’impact

CPV 71300000-1
LOT-0009

Volet environnemental périmètre 2

Volet environnemental périmètre 2 – état initial de l’environnement et étude d’impact

CPV 71300000-1
LOT-0010

Volet environnemental périmètre 3

Volet environnemental périmètre 3 – état initial de l’environnement et étude d’impact

CPV 71300000-1
LOT-0011

Volet environnemental périmètre 4

Volet environnemental périmètre 4 – état initial de l’environnement et étude d’impact

CPV 71300000-1
LOT-0012

Volet environnemental périmètre 5

Volet environnemental périmètre 5 – état initial de l’environnement et étude d’impact

CPV 71300000-1
LOT-0013

Volet environnemental périmètre 6

Volet environnemental périmètre 6 – état initial de l’environnement et étude d’impact

CPV 71300000-1
LOT-0014

Volet environnemental périmètre 7

Volet environnemental périmètre 7 – état initial de l’environnement et étude d’impact

CPV 71300000-1

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71300000-1
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/07/2026
Date limite
15/09/2026
Temps restant
64 jours
Fenêtre de réponse
65 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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