Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Concession de service d'édition et de diffusion du Recueil des décisions du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil d'Etat
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La concession porte sur l'édition et la diffusion au public, pour les années 2026 à 2030, des six fascicules formant, chaque année, un volume du Recueil des décisions du Conseil d'Etat, composé des textes remis par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat
Attendus Clés
La concession porte sur l'édition et la diffusion au public, pour les années 2026 à 2030, des six fascicules formant, chaque année, un volume du Recueil des décisions du Conseil d'Etat, composé des textes remis par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat
Planning prévisionnel
Publication05/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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