Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestation de traduction juridique: décisions du Conseil d’État et documents afférents (MAPA)
Conseil d'Etat
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): 1 Place du Palais-Royal, 75001 Paris, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 136 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
26/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil d'Etat
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 136 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Prestation de services de traduction vers l’anglais britannique de décisions du Conseil d’État et d’autres documents juridiques, avec gestion de glossaire et livraisons électroniques sur un cadre MAPA, sans montant minimum et avec plafonds contractuels.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication04/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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