Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°3 - Enveloppes

Commune nouvelle de Saint-Denis

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune nouvelle de Saint-Denis
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/09/2026
Publication: 04/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 15 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/08/2026
Échéance : 04/09/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Commune nouvelle de Saint-Denis a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 05/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune nouvelle de Saint-DenisAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune nouvelle de Saint-Denis a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Logiciels / SaaS2
Numerique / IT2

Marchés publics de Commune nouvelle de Saint-Denis Appels d'offres Numerique / IT

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9d6c4fdf-2579-49a0-b0ce-9f4853a4d1f2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune nouvelle de Saint-Denis
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 04/08/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence TED: 00541444-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune nouvelle de Saint-Denis
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°3 - Enveloppes
Description officielle: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : www.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Lieu d’exécution: Commune nouvelle de Saint-Denis

Acheteur

Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 92993941100013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 30197630
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 30197630

Calendrier et montant

Publication: 04/08/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: c25d9971-0eb9-4fc1-bc52-79865ce68acd
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr, www.telerecours.fr

Lots détectés

LOT-0001: FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : www.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : www.montreuil.tribunal-administratif.fr · CPV 30197630

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre et papiers spéciaux La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un maximum mono-attributaire en montant en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 25 000 euros HT/an. La durée du marché court à compter du 01er octobre 2026, date de fin des avenants de prolongation ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an. Des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 25 000 euros HT/an

La durée du marché court à compter du 01er octobre 2026, date de fin des avenants de prolongation ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027

Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an

Des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).

Critères d'attribution: Performances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : - Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visible

Délais