Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 4 : Protection juridique

COMMUNE JUGON-LES-LACS
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE JUGON-LES-LACS
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

COMMUNE JUGON-LES-LACS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 05/07/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE JUGON-LES-LACS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e521d618-90f1-464e-9a60-0b567cc4ddef
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE JUGON-LES-LACS
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00460676-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE JUGON-LES-LACS
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 4 : Protection juridique
Description officielle
Lot 4 : Protection juridique
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
COMMUNE JUGON-LES-LACS
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
20005671100019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH

Références

Identifiant consultation
a6c261be-c7b0-472f-ac0f-ae277b853444

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes · Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Lot 4 : Protection juridique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Lot 4 : Protection juridique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/07/2026
Date limite
04/09/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
61 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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