Lot 4 : Protection juridique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 MONTH
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Lot 4 : Protection juridique
L'acheteur
COMMUNE JUGON-LES-LACS
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 0 €
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot 4 : Protection juridique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e521d618-90f1-464e-9a60-0b567cc4ddef
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 4 : Protection juridique
- Description officielle
- Lot 4 : Protection juridique
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- COMMUNE JUGON-LES-LACS
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 20005671100019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- a6c261be-c7b0-472f-ac0f-ae277b853444
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes · Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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