Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription des contrats d'assurances IARD pour la commune, couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile, la protection fonctionnelle des agents et élus, la protection juridique et les cyber-risques, avec prestations associées et tarification sur 3 ans.
Lots (6)
Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés aux biens municipaux (incendie, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, bris de glaces, volets techniques et garanties associées) et extensions éventuelles prévues par les CCTP/CAP.
Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
RC générale et RC exploitations liées à l’exercice des activités municipales, y compris RC dépositaire, RC après livraison, RC professionnelle et extensions associées, avec éventuelles garanties spécifiques et recours.
Assurances de la flotte automobile et des risques annexes
Assurance des véhicules et du parc auto municipal, y compris les garanties de responsabilité, dommages, vol, bris de glaces, assistance, et autres garanties liées aux véhicules et engins.
Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Couverture des frais de défense et de recours, protection des droits des agents et élus, y compris les litiges et les préjudices éventuels dans l’exercice des fonctions.
Protection juridique
Couverture des frais et honoraires liés à la protection juridique des actes et litiges des collectivités, y compris les procédures amiables/judiciaires et les recours.
Assurance des malveillances informatiques – cyber risques
Couverture des risques informatiques et cyber, y compris les pertes liées à la malveillance informatique et les risques cyber, avec prestations associées.
L'acheteur
Commune Hallennes-lez-Haubourdin
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Numerique / IT1
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Consultation clôturée depuis 1 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90982
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances oiyr la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin
- Description officielle
- Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
- Acheteur
- Commune Hallennes-lez-Haubourdin
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66515410, 66515411, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la ville d'Hallennes-lez-Haubourdin · CPV 66515200, 66515411, 66516000, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665152006651600066512003665141106651310066515400
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