Prestation d’assurance multilot – Commune et CCAS de Malestroit (Lot 1 Dommages aux biens, Lot 2 Responsabilité générale, Lot 3 Protection juridique et fonctionnelle, Lot 4 Flotte automobile et Auto missions, Lot 5 Risques statutaires)
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d’assurance et gestion des risques pour la Commune et le CCAS de Malestroit sur cinq lots couvrant les dommages matériels et immatériels, la responsabilité civile, la protection juridique et fonctionnelle, la flotte automobile et les risques statutaires, avec dématérialisation des échanges et prestations techniques associées.
Lots (5)
Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et immatériels liés aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune et CCAS de Malestroit.
Responsabilité générale
Couverture de la responsabilité civile générale des agents et de la collectivité, y compris risques annexes et défense.
Protection juridique et fonctionnelle
Protection juridique et protection fonctionnelle des élus et agents, y compris les recours et l’assistance.
Flotte automobile et Auto missions
Assurance et gestion de la flotte automobile et des missions des agents et élus.
Risques statutaires
Garanties liées aux risques statutaires des agents affiliés et des collectivités (CNRACL/IRCANTEC).
L'acheteur
Commune et CCAS de Malestroit
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 13/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 12
- Montant attribué
- 1,3 M €
- 2024261,2 k € · 3 marchés
- 20251 M € · 8 marchés
- 2026en cours69,5 k € · 1 marché
- Travaux · 9
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Malestroit1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (30%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (35%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7e72e23e-faab-40a6-a535-ab8b3ce85dee
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
- Lieu d’exécution
- Malestroit
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune et CCAS de Malestroit
- Site acheteur
- www.malestroit.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21560124600014
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 90 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8e1a3697-b54e-477d-9ad7-08cccc3e5681
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Protection juridique et fonctionnelle · CPV 66510000, 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366510000-866516400-466513100-066514110-066512000-2
Veille Semagora
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