Assurance des prestations statutaires – Commune de Le Teilleul (Lot 5)
- Remise des offres
- Dans 12 jours
- Durée
- 7 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un marché d’assurance couvrant le patrimoine communal et les risques annexes, y compris les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques associés, l’assurance des véhicules et la protection juridique des agents et élus, ainsi que l’assurance des prestations statutaires pour la Commune de Le Teilleul.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes du patrimoine communal et des infrastructures associées.
Responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités et risques annexes liées à l’activité de la collectivité et de ses agents.
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes liés au parc automobile communal.
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance protection juridique pour la collectivité, les agents et les élus.
Assurance des prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires et des indemnités associées pour les agents affiliés à la CNRACL et l’IRCANTEC.
L'acheteur
COMMUNE DU TEILLEUL
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/09/2026.
Territoires cités
- Le Teilleul1
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- assurance des prestations statutaires
- Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Resp
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e8aed04a-2ce9-4dd9-aad9-b8400721c00a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Le teilleul
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DU TEILLEUL
- Site acheteur
- demat.centraledesmarches.com
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
- Identifiant acheteur
- 20005763600017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- cost, price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 7 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c1844d1e-3839-4669-8713-5ccc90a4555f
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- centraledesmarches.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-066512000-2
Veille Semagora
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