Groupement de commandes – Assurance des prestations statutaires et des risques annexes pour la Ville et le CCAS du Mesnil-Esnard
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public multi-lots visant à couvir les assurances liées aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules, protection juridique et prestations statutaires pour la Ville et le CCAS du Mesnil-Esnard. Le besoin couvre la protection des biens et infrastructures, la responsabilité civile et professionnelles, l’assurance des véhicules et matériels, la protection juridique des agents et élus, ainsi que les prestations statutaires liées au groupement.
Lots (5)
Dommages aux biens
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes liés aux biens et installations de la collectivité et de ses agents.
Responsabilités et risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités générales et spécifiques de la collectivité et de ses agents, y compris les risques annexes définis dans le cadre des activités publiques.
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance couvrant le parc automobile et les risques annexes (responsabilité civile véhicule, vol, bris de glace, etc.) et les garanties associées.
Protection juridique de la collectivité et des agents/élus
Protection juridique couvrant les litiges civils et pénaux impliquant la collectivité, les élus et les agents, ainsi que l’assistance et le conseil juridique et psychologique.
Prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires liées au groupement de commandes (masse salariale Ville et CCAS, dispositifs et risques statutaires).
L'acheteur
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective2
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Seine-Maritime2
- Le Mesnil-Esnard1
- Eure1
Répondre
Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Ce lot concerne la Ville et le CCAS
- Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges
- Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges
- Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b9a27150-742c-4cc4-b145-f616b712a507
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS
- Lieu d’exécution
- Le Mesnil-Esnard
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
- Site acheteur
- www.le-mesnil-esnard.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1C905887-9BC3-C5CF-2DCE6E76FBA00DCC
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8cf558fe-9881-438b-ad70-4b4861574c91
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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